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Souscrire une assurance-vie, c’est souvent un moyen de protéger ses proches et de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions. Mais au moment du décès, les choses peuvent se compliquer. Les héritiers, parfois, restent dans le flou. Le contrat existe-t-il vraiment ? Qui a été désigné comme bénéficiaire ? La situation peut devenir confuse.
Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Que dit la loi à ce sujet ? Voici ce qu’il faut savoir pour y voir plus clair.
Est-il possible de savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Cas 1 : la personne qui a souscrit au contrat est décédée
Quand une personne décède, il est parfois difficile de savoir si elle avait une assurance-vie, et encore plus de savoir qui en est le bénéficiaire. Heureusement, il existe un organisme officiel qui centralise les recherches : l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
L’AGIRA est un organisme officiel, créé par les assureurs eux-mêmes, pour centraliser certaines démarches délicates, notamment celles liées :
- à la recherche de bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie après un décès ;
- à la lutte contre les contrats non réclamés.
Quand une personne décède, il arrive souvent que les proches ne sachent pas s’il existe une ou plusieurs assurances-vie à leur nom. Or, en France, des milliards d’euros dorment sur des contrats non réclamés, car les bénéficiaires n’ont jamais été informés qu’ils étaient concernés (c’est ce que l’on appelle les contrats en déshérence). L’AGIRA a donc été créée pour faciliter ce genre de recherches après un décès.
Cas 2 : la personne qui a souscrit au contrat n’est pas décédée
À contrario, quand l’assuré est vivant, le contenu du contrat (et surtout le nom des bénéficiaires) est strictement confidentiel. Même les bénéficiaires eux-mêmes ne peuvent pas savoir qu’ils le sont, sauf si l’assuré leur dit. C’est un droit fondamental à la vie privée. Personne n’a à connaître le contenu d’un contrat tant que la personne qui l’a signé est encore en vie.
Dans ce cas de figure, vous ne pouvez donc pas demander à l’Agira ou à une assurance de vérifier si vous êtes bénéficiaire tant que la personne est vivante. Seul le souscripteur du contrat peut révéler l’existence du contrat et le nommer.
Le dispositif Recherche Contrats Assurance-Vie de l’AGIRA
Comme expliqué précédemment, en cas de décès du souscripteur (la personne qui détient le contrat d’assurance-vie), il est possible, en tant qu’héritier de se tourner vers l’AGIRA pour connaître qui sont les bénéficiaires d’une assurance-vie.
Si un contrat existe et que vous en êtes le bénéficiaire, l’assureur vous contactera directement. En revanche, si vous n’êtes pas bénéficiaire, vous ne recevrez aucune information (c’est le bénéficiaire, qu’importe qui il est, qui sera contacté par l’assureur).
Cette discrétion est primordiale, parce que l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession classique. Le souscripteur peut désigner qui il veut comme bénéficiaire (famille ou non). Et la loi protège cette volonté, même après le décès.
Dans tous les cas, les démarches à faire auprès de l’AGIRA sont relativement simples.
- Vous envoyez une demande à l’AGIRA, avec une copie de l’acte de décès (obligatoire) du souscripteur et une liste claire des bénéficiaires potentiels. Il faut écrire les noms, prénoms et adresses postales des personnes qui pourraient être bénéficiaires (vous, votre mari, les enfants, etc.). Si ces informations ne sont pas fournies clairement, votre demande sera refusée (c’est la première raison des rejets).
- L’AGIRA vérifie que votre demande est complète. Elle vous envoie un accusé de réception. Elle dispose de 15 jours maximum pour transmettre la demande à toutes les assurances du marché.
- Les assureurs cherchent s’ils ont un contrat au nom de la personne décédée. S’ils en trouvent un et que vous êtes bénéficiaire, ils vous contactent directement. Ils ont un mois maximum pour le faire.
Bon à savoir 💡
Cette étape passée, l’AGIRA n’intervient plus ensuite. Elle ne sait pas si vous êtes bénéficiaire ou non. Elle ne fait pas le lien entre votre demande et la réponse des assureurs. Elle ne vous donne aucune information sur le suivi. C’est à vous de prendre le relais avec l’assureur qui vous aura contacté.
L’importance de la transparence entre proches en matière d’assurance-vie
Pour éviter les mauvaises surprises, les malentendus, ou même les conflits au moment du décès et de la succession, le mieux reste de discuter en famille en toute transparence.
Comme expliqué précédemment, tant que le souscripteur est vivant, personne ne peut deviner ou vérifier qui est désigné dans le contrat. Donc si le bénéficiaire n’est pas informé, il pourrait ne jamais réclamer l’assurance-vie. Et les fonds risquent d’être perdus (au bout de 10 ans, ils partent à la Caisse des Dépôts…).
À l’inverse, si le bénéficiaire est au courant, il pourra fournir les documents rapidement après le décès. L’argent sera versé plus vite, sans blocage inutile.
Autrement dit, le contrat peut rester confidentiel, mais rien ne vous empêche d’en parler avec vos proches et de préparer les choses sereinement. Dites-leur à minima que vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie. N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à préciser qui sont les bénéficiaires. Agir ainsi sera d’autant plus utile si vous détenez plusieurs assurances-vie.
Prévoir, c’est aussi protéger ses proches. Chez Mon Petit Placement, on vous aide à investir pour aujourd’hui… et à préparer demain, en toute simplicité.
Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie : tout ce que vous devez savoir.
Peut-on connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Oui, mais seulement après le décès du souscripteur, et si vous êtes vous-même bénéficiaire. Sinon, les informations restent confidentielles.
Que devient l’assurance-vie après un décès ?
L’assurance-vie sort de la succession. L’assureur contacte les bénéficiaires désignés pour leur verser le capital, une fois les justificatifs fournis.
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Après le décès d’un proche, vous pouvez faire une demande à l’AGIRA (avec un acte de décès). Si vous êtes bénéficiaire, l’assureur vous contactera directement.
Quel est le niveau de confidentialité d’un contrat d’assurance-vie ?
Total ! Tant que le souscripteur est vivant, le contrat et les bénéficiaires sont secrets. L’assureur est en droit de ne rien dire à personne, même aux héritiers.
Qui peut accéder à un contrat d’assurance-vie ?
Seul le souscripteur a accès à son contrat de son vivant. Après son décès, seuls les bénéficiaires désignés peuvent accéder aux informations pour toucher le capital.
