Fiscalité des placements financiers

Les intérêts des livrets d’épargnes réglementés qui étaient auparavant exonérés d'impôt conservent cet avantage. Ainsi, le Livret A (plafonné à 22 950€), le Livret de Développement Durable (LDD, plafonné à 12 000€), le Livret Épargne Populaire (LEP, plafonné à 7 700€) ainsi que le Livret Jeune (plafonné à 1600€) ne sont soumis à aucun prélèvement par l’administration fiscale.

En revanche, pour les livrets d’épargnes fiscalisés, depuis le 01 Janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (PFU) est appliqué sur les intérêts. Cet impôt est directement prélevé par la banque lors du versement des intérêts et est reversé au Trésor Public.

La première chose qu’il faut savoir est que l’imposition de l’assurance vie est calculée et prélevée uniquement en cas de retrait d’argent. La seconde, est qu’elle a été modifiée par la dernière réforme de la fiscalité des placements financiers.

Avant cette réforme et sous condition que le dernier versement ait été fait avant le 27/09/2017, au moment du retrait , 2 choix étaient possibles :

• Un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) dont le montant varie en fonction de la durée de détention. Il s’élevait à 35 % pour un contrat de moins de 4 ans, de 15 % pour un contrat situé entre 4 ans et 8 ans et de 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans. Attention, il ne faut pas oublier d’ajouter au PFL 17,2% de part sociale dans le calcul de l’imposition.
• Un barème progressif de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Depuis la dernière réforme du 1er janvier 2018 et pour tout versement ayant été fait après le 27/09/2017, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) a été remplacé par le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

• Pour un retrait entre 0 et 8 ans : il est possible de choisir entre un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (PFU) OU une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
• Pour un retrait après 8 ans : il est possible de choisir entre un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 24,7% (un taux de 30% est appliqué pour les contrats dont le capital est supérieur à 150 000€, 300 000€ pour un couple) OU une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

En bref, cette nouvelle fiscalité est plus avantageuse pour tous les rachats de contrat dont la durée de vie est inférieure à 8 ans. Passé les 8 ans de détention, cette réforme pénalise uniquement les contrats dont le montant du capital dépasse 150 000  € pour une personne seule et 300 000  € pour un couple. Dans tous les cas, la part de cotisation sociale a subi une augmentation passant de 15,5 % à 17,2 %. Il est important de rappeler que l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), pour les placement supérieur à 8 ans, est conservé.

C’est beaucoup plus simple pour le Plan Épargne Logement et notamment s’il a été ouvert avant le 1er Janvier 2018. Il reste non-imposable sur les intérêts qu’il produit jusqu’à son 12ème anniversaire, seuls les intérêts produits au-delà de la 12ème année seront imposés au taux de 30 %.

Cependant mauvaise nouvelle pour les PEL ouverts après le 1er Janvier 2018 … Ils ne bénéficient plus de l’exonération d'impôt sur les intérêts des 12 premières années et sont imposables dès la première année à hauteur de 30 %.

Rien de plus simple qu’avec le compte-titres, depuis le 1er Janvier 2018, toutes les plus-values mobilières sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %.