Top 5 des choses à savoir sur la Flat Tax

Publié le 06/02/2019

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La fiscalité française est floue pour toi ? Tu souhaites un peu de la clarté ? No panic, Mon petit placement te donne quelques infos simples sur la Flat Tax.

1. La Flat Tax : un prélèvement forfaitaire unique pour le grand bonheur des 1% les plus aisés !

Bercy révèle dans une enquête que les cent plus riches contribuables en France économiseront chacun en moyenne 582 380 € d’impôts par an avec l’instauration de la Flat Tax. En effet, le Prélèvement Forfaitaire Unique diminue la taxation sur les revenus financiers qui augmentait progressivement jusqu’à un maximum de 60,5 %, en la portant à 30 % des revenus. Cette réforme avantage surtout les 1% des ménages les plus fortunés qui concentreront 44% des gains liés à ce prélèvement forfaitaire unique.

2. Les contrats d’assurance-vie ne sont pas tous soumis à la Flat Tax

Les contrats d’assurance-vie souscrits avant 2009 et ne dépassant pas 150 000 € continuent d’être imposés selon l’ancien régime d’imposition : un prélèvement forfaitaire libératoire (équivalent à un impôt sur le revenu) s’élevant à 7,5% et des cotisations sociales de 15,5 %. Ainsi, l’impôt total revient à un taux global de 23%.

3. Le placement Immobilier n’est pas soumis à la Flat Tax

Pas de changement pour les revenus fonciers ! Ils seront toujours intégrés dans les revenus personnels et donc imposés au barème. De plus, Les sociétés civiles de placement immobilier qui génèrent des revenus fonciers, ne sont pas être concernées par la Flat Tax.

4. Le placement de votre argent sur des produits d’épargne réglementée ne vous coûtera rien (et ne vous rapportera pas grand-chose non plus … )

Le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret jeune sont toujours exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces placements ne sont donc pas touchés par la Flat Tax.

5. Dans certains cas, l’ancien régime d’imposition reste plus avantageux que la Flat Fax

Pour les dividendes, il est encore possible de choisir l’ancienne méthode de calcul pour les titres achetés avant le 1 janvier 2018.

Pour savoir si le plus avantageux pour toi est la Flat Tax ou l’ancien régime d’imposition, tu dois connaitre ton taux marginal d’imposition. Cet impôt concerne tous tes revenus du capital (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, etc.). Ce taux d’imposition est progressif en fonction de tes revenus supplémentaires. 

Par exemple, pour un revenu supplémentaire de 10 000 € :

  • Avec la Flat Tax : 30% de 10 000 € = 3000 € de taxe
  • Sans la Flat Tax, avec un abattement à 50% et un impôt marginal à 14% :
    • Prélèvements sociaux : 15.5 % de 10 000 € = 1 550 €
    • Impôts sur le revenu : 14% de 5 000 € (10 000 € moins les 50%) = 700 €
    • Soit un impôt total de 2250 € inférieur à celui payé avec le régime de Flat Fax qui sera unique et de 3000 €.