Littérature juridique

Une politique de confidentialité c’est très souvent compliqué à lire, et c’est bien malheureux. Pour toi, on a voulu la faire la plus simple et claire possible à déchiffrer.

Bonne lecture 

Version du 5 mai 2023

🤔 Pourquoi une politique de confidentialité ?

✒️ Notre principe clé

🤯 “Responsable de traitement” vous avez dit ?

😁 Si j’ai une question ou réclamation

💾 Quelles données personnelles traitons-nous ?

🔒 Comment mes données sont-elles sécurisées ?

🔐 Comment puis-je avoir une sécurité encore plus importante ?

🔎 Qui d’autre que Mon Petit Placement peut avoir accès à mes données ?

🍪 Et les cookies ?

💌 Est-ce que je vais être embêté avec des mails ?

💡En bref : Simplement pour t’informer des données sur toi que nous allons traiter, et comment

Dans le cadre de son activité de courtier d’assurance (COA), Mon Petit Placement est amené à traiter des données personnelles. Nous accordons donc une grande importance à la sécurité de celles-ci.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de t’aider à comprendre de quelle façon nous traitons ces données, conformément au RGPD.

La présente politique peut être mise à jour régulièrement, pour l’enrichir, en fonction des besoins de Mon Petit Placement, des circonstances ou si la loi l’exige. Nous t’invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour, même si nous te préviendrons toujours de changements significatifs affectant la manière dont tes données sont traitées.

💡En bref : Tu resteras maître de tes données, et nous ne les revendrons pas

Mon Petit Placement souhaite avoir ses intérêts alignés avec ceux de ses clients, et ne vendra jamais les données collectées sur ceux-ci à des tiers.

Par ailleurs, conformément à la réglementation et notamment au RGPD, nous nous engageons à collecter et traiter uniquement les données qui sont strictement nécessaires au regard de leur finalité. De même, nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant ton identification (non anonymisées), pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

💡En bref : Mon Petit Placement a une part de responsabilité dans les données récoltées et leurs utilisations

Mon Petit Placement est courtier et n’intervient pas principalement comme sous-traitant de ses clients, mais bien comme responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD sur l’ensemble des opérations liées à ses services de conseil en investissement décrits dans cette politique :

• Mon Petit Placement détermine les moyens et les finalités du traitement de données nécessaires au conseil en investissement. En pratique, les informations sont communiquées par le client lors de son parcours de souscription ou après contractualisation. Les autres informations sont communiquées par l’assureur partenaire lors de la vie de l’investissement.
• Les opérations réalisées sur les données par Mon Petit Placement sont nécessaires à ses activités propres de courtier.

💡En bref : Tu peux nous en faire part sans aucun souci, on sera là pour toi

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, ou pour te permettre d’exercer tes droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ou de portabilité, tu peux nous contacter ainsi que notre Data Protection Officer (DPO) à l’adresse [email protected]. Nous veillerons à ce qu’une réponse te soit fournie dans les meilleurs délais.

Pour toute réclamation concernant tes données personnelles, tu peux soit contacter notre DPO, soit t’adresser directement à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr.

💡En bref : On récolte beaucoup de données, mais c’est nécessaire pour t’apporter nos services

🔤 Types de données pouvant être collectés

• Données d’identification :
  nom, nom de naissance, prénom, sexe, nationalité, numéro d’identification fiscale (si résident fiscal étranger), etc
• Personnes concernées par le contrat :
  assuré, bénéficiaire(s) du contrat, etc
• Données de contact :
  email, téléphone, adresse de domicile, adresse fiscale, etc
• Données de vie personnelle :
  situation familiale, nombre de personnes à charge, statut marital, régime matrimonial, etc
• Données de vie professionnelle :
  statut professionnel, secteur d’activité, catégorie socio-professionnelle, titre du poste, employeur, etc
• Données financières :
  revenus, détails du patrimoine, emprunts, coordonnées bancaires, etc
• Données de connexion :
  adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils, etc
• Données liées au service Mon Petit Placement :
  parrainage, codes de réductions, sites de provenance, historique des chats, historique des prises de contact, etc
• Données liées aux contrats :
  référence du contrat, sinistres éventuels, ordres passés, historique des situations, factures, etc
• Documents :
  documents d’identité, justificatifs de domicile ou de fonds, rib, contrats, factures, etc
• Données relatives à la lutte contre la fraude
• Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations de ta part à l’occasion d’enquêtes de satisfaction, ces réponses n’ayant aucun caractère contraignant

🤖 Profilage

Mon Petit Placement est susceptible d’automatiser certains traitements en fonction de tes données. C’est un traitement de données à caractère personnel qui peut avoir des impacts sur certaines caractéristiques de ton contrat.

Ce profilage peut être nécessaire afin de répondre aux obligations de conseil, de placements, de prestations, de propositions de contrats et services adaptés à tes besoins.

A titre d’exemple, les informations sur ton patrimoine, tes revenus, ta profession ou ton âge peuvent être prises en compte pour déterminer un profil financier et t’orienter vers des produits d’investissements adaptés à ton profil.

💬 Sur la base de ton consentement

Les opérations de prospection, promotionnelles, d’amélioration de notre connaissance client, et de mesures d’audience

Les communications clients aux sujets de produits, services, et actualités

Echanger via téléphone avec toi

Echanger avec toi (via chat, mail, sms, lors d’un webinar…)

📃 Pour exécuter ton contrat

La réalisation de ton contrat Mon Petit Placement

La réalisation de ton contrat assureur

⚖️ Pour respecter des obligations légales

La lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale

Les recours, réclamations et contentieux possibles

🤝 Sur la base d’intérêts légitimes

Les enquêtes de satisfaction ou projets de recherche universitaire

Le développement de nouveaux services ou l’amélioration d’existants

La réalisation d’opérations techniques

💡En bref : La sécurité de tes données, c’est primordial. On ne lésinera pas dessus

Sécurité applicative

Nous utilisons plusieurs solutions comme :

• Cloudflare.com et son pare-feu WAF pour nous protéger d’attaques par déni de service distribuées (DDoS), attaques XSS, injections SQL, vols de compte, etc.

• Keycloak pour nous protéger contre les attaques par force brute d’identifiants.

Chiffrement des données en transit

Tout le traffic HTTP depuis et vers monpetitplacement.fr est chiffré (HTTPS / TLS). Tu peux évaluer notre configuration ici.

Lors de la première connexion d’un utilisateur, nous indiquons à son navigateur (via le mécanisme HSTS) que toutes les connexions ultérieures devront obligatoirement être chiffrées (HTTPS), y compris quand un lien vers monpetitplacement.fr commence par http:// au lieu de https://.

Hébergement et bases de données

Pour l’hébergement et le traitement des données, Mon Petit Placement utilise Scaleway. L’ensemble de notre infrastructure est située en France.

Pour remplir toutes les finalités pour lesquelles nous collectons vos données, nous pouvons être amenés à transférer certaines d’entre elles à des tiers, qui les hébergent au sein de datacenters situés préférentiellement dans l’Union Européenne. Lorsque l’hébergement des données n’y est pas possible et est effectué en dehors de l’Union Européenne, nous prenons le soin de nous assurer que celui-ci est soumis aux standards de protection européens (notamment en incluant des clauses contractuelles types dans les contrats nous liant à ces tiers).

Accessibilité des données

Toutes les connexions aux bases de données propres à Mon Petit Placement ne peuvent se faire que sur son propre réseau interne (qui n’est pas exposé) et sont inaccessibles autrement.

Politique de mots de passe et stockage

Les mots de passe sont gérés par Keycloak. Leur taille minimale est de 8 caractères avec une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Les mots de passe ne sont pas stockés : seul un hash non réversible l’est (calculé avec 27500 itérations pour limiter les attaques de type brute force, et un sel aléatoire par utilisateur pour protéger contre les rainbow tables).

Mesures organisationnelles

• La base de connaissance interne propre à Mon Petit Placement est Notion

• Tous les employés de Mon Petit Placement reçoivent une formation obligatoire sur la sécurité (y compris le social engineering) et la confidentialité des données. Ils utilisent des mots de passe complexes, uniques, ainsi que l’authentification forte (2FA) dès que cela est possible. L’utilisation d’un gestionnaire de mot de passe (comme Dashlane ou KeePassXC) est également obligatoire.

• Nous organisons des tests d’intrusion avec des sociétés indépendantes.

• Tous les services et applications Mon Petit Placement sont développés en interne. Le code est validé par des tests automatisés et manuellement par des collaborateurs en interne.

💡 En bref : Toi aussi tu peux être acteur de la protection de tes données

Il existe plusieurs façons simples d’ajouter un niveau de sécurité supplémentaire :

• Appliquer régulièrement les mises à jour pour bénéficier des correctifs de sécurité

• Bien protéger mes mots de passe (de mon compte Mon Petit Placement, mon compte bancaire, ma boîte mail…) en utilisant par exemple un gestionnaire de mot de passe

• Utiliser un logiciel antivirus pour détecter la présence de logiciels malveillants ou espions par exemple

D’autres recommandations officielles peuvent aussi exister.

💡En bref : Une dizaine de partenaires et sous-traitants que nous choisissons méticuleusement

Les données collectées peuvent être communiquées si besoin aux partenaires, assureurs, sous-traitants, conseillers juridiques et financiers, et prestataires de Mon Petit Placement. Ces transferts de données sont réalisés uniquement dans le cadre des opérations mentionnées et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions aux tiers. Ces tiers sont pleinement informés par Mon Petit Placement de la confidentialité des données qui leur sont communiquées dans ce cadre, et ces partenaires ont l’obligation d’assurer la protection de ces données. Ils sont également liés par leurs propres politiques de confidentialité, consultables sur leurs sites. Lorsque la nature de l’opération le permet, ces données sont anonymisées préalablement avant de leur être communiquées.

Les personnes et outils principaux qui reçoivent les données dans le cadre de nos traitements incluent :

Données personnelles liées à mon investissement

• APICIL (assureur)

• Generali (assureur)

• La France Mutualiste (assureur)

• Hubspot (CRM)

• Calendly (calendrier de rendez-vous)

• Crisp (chat)

• Universign (signature électronique)

• Netheos (vérification automatisée de documents)

• Sendinblue (e-mails)

• Vimeo (vidéo de conseil)

• Scaleway (hébergeur)

• Skyloud (maintenance des serveurs)

• Ringover (plateforme d’appels téléphoniques)

Données de mesures d’audience et d’usage

• Google Ads (publicité ciblée)

• Facebook Pixel (analyse d’audience et publicité ciblée)

• Snap Pixel (analyse d’audience et publicité ciblée)

• Tiktok Pixel (analyse d’audience et publicité ciblée)

• Linkedin Pixel (analyse d’audience et publicité ciblée)

• Google Analytics (analyse d’audience)

• Google Conversion Linker (publicité ciblée)

• Matomo (analyse d’audience)

• Hubspot (analyse d’audience)

• Hotjar (analyse d’usage)

• Wisepop (analyse d’usage)

• Livestorm (conférences en ligne)

C’est quoi un cookie ?

En plus d’être un délicieux gâteau, un cookie est un fichier sur ton appareil qui contient des données. Tu peux à tout moment supprimer ou limiter le stockage de ces fichiers dans les paramètres de ton navigateur internet (voir plus bas).

A quoi ça sert ?

• Les cookies fonctionnels nécessaires nous permettent de faire fonctionner le site (par exemple t’identifier une fois que tu es connecté, te permettre de nous contacter via le chat ou prendre rendez-vous avec nous)
• Les cookies fonctionnels optionnels nous permettre de déclencher des actions personnalisées sur l’interface (par exemple t’afficher une pop-up un nombre limité de fois)
• Les cookies d’audience nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Les données recueillies sont analysées uniquement par Mon Petit Placement et ses sous-traitants, et utilisées uniquement par Mon Petit Placement.
• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée nous permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de limiter le nombre de fois où une publicité pour Mon Petit Placement t’est proposée. Aucun de ces cookies publicitaires n’est utilisé par Mon Petit Placement lorsque les membres sont authentifiés.

Puis-je refuser ?

Bien évidemment ! Lors de ta première visite (ou si tu utilises la navigation privée de ton navigateur), une bannière s’affiche pour te demander l’autorisation d’utiliser des cookies. Il suffit de refuser et le cookie (autre que ceux dont nous avons besoin pour faire fonctionner le site) ne sera pas déposé. Si tu acceptes, ton consentement sera valable 13 mois à compter de son enregistrement.

💡En bref : Pour faire simple, on ne veut pas, et nous essaierons de faire en sorte que non.

Tu vas bien recevoir des e-mails de notre part, nous ne te le cachons pas.

Dans le cadre d’exécution de notre contrat. Par exemple : te demander des informations complémentaires dans le cadre d’une opération entamée et à finir, pour te prévenir d’une facturation à venir ou d’une nouvelle importante te concernant…

Certains mails ne concernent pas directement notre contrat avec toi, mais relèvent d’un intérêt légitime (par exemple te proposer de parrainer un proche avec une récompense financière à la clé, t’annoncer de nouveaux services similaires à ceux dont tu pourrais bénéficier…).

Tu peux aussi choisir de t’inscrire à notre newsletter ou à nos listes d’attente te permettant d’être averti de la disponibilité de nouveaux services.

Dans tous les cas, tu as la possibilité de te désinscrire de la plupart de nos communications via mail en cliquant sur le lien se désabonner qui figure en bas du mail (opt-out).

Nous n’avons pour le moment pas de notifications push. Mais dans le cas où celles-ci viendraient à voir le jour, nous te demanderons l’autorisation et tu auras la possibilité de les désactiver ou les réactiver depuis ton téléphone.

Le site de Mon Petit Placement est édité par Mon Petit Placement, dont voici le détail :

• Raison sociale : Mon Petit Placement
• Forme juridique : Société par actions simplifiées
• Adresse du siège sociale : 59 rue de l'Abondance, 69003 LYON
• Capital social : 15 872€
• Numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) : RCS LYON 831 051 453
• Code NAF : 6619B
• Numéro TVA : FR37831051453
• Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 17005501, www.orias.fr

• Par e-mail : [email protected]

• Qui est responsable de la publication : Thomas Perret, Président
• Merci à Square Glasses pour la création de notre site Internet et le support digital global
• Où notre site est hebergé : Le site Mon Petit Placement est hébergé par Skyloud, dont voici le détail :

Skyloud
3 Pl. Giovanni da Verrazzano 69009 Lyon
09 72 59 20 12

Mon Petit Placement, en tant que courtier, exerce les activités suivantes de conseil non indépendant :

• Courtier en Opérations d'Assurance (COA)
• Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement (IOBSP), autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Pour toute réclamation, Mon Petit Placement peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Soit par email : [email protected]
• Soit par le formulaire de contact ou le chat sur le site internet https://www.monpetitplacement.fr/fr/contact ou via l’app Mon Petit Placement
• Soit par courrier postal : Mon Petit Placement – Réclamation – 59 rue de l’Abondance – 69003 Lyon – France

Mon Petit Placement s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• 10 jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• 2 mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client

Dans l’hypothèse où l’Investisseur ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par Mon Petit Placement, il peut s’adresser gratuitement aux médiateurs suivants :

• au médiateur de l’ANM Conso, au titre de l’activité d’IOBSP : Médiation de la consommation - ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES http://www.anm-conso.com
• au médiateur de l’Assurance, au titre de l’activité d’IAS : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09. Site internet : www.mediation-assurance.org

Il est précisé que l’envoi d’une réclamation écrite est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

L’Internaute, l’Adhérent, ou l’Investisseur selon le cas, est également informé de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour l’Internaute d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

Dans le cadre de l’exercice normal de son activité de conseiller, Mon Petit Placement rencontre, des situations potentielles de conflit d'intérêts. 

L’abus de situations de conflits d’intérêts est constitutif d’une faute et Mon Petit Placement est déterminé à détecter et éviter ou, le cas échéant, gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir dans l’exercice de ses activités de manière à prévenir tout abus et protéger les intérêts de ses clients. 

Afin de gérer les situations de conflits d’intérêts et conformément à la réglementation en vigueur, Mon Petit Placement a procédé à l’établissement de cette politique relative aux conflits d'intérêts et s’assure de sa mise en œuvre et de son caractère opérationnel.

a. Définition

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice des activités de Mon Petit Placement, ses intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont, directement ou indirectement, en concurrence. 

Un intérêt est la source d'un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

L'abus de conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le résultat d'une opération effectuée par Mon Petit Placement comporte un désavantage sensible pour les intérêts d'un client et, en contrepartie, un avantage sensible pour Mon Petit Placement, un collaborateur, un autre client ou tout autre tiers qui lui est lié.

b. Règles générales

Mon Petit Placement a identifié les situations qui sont susceptibles d'être rencontrées par, d’une part, lui-même et/ou les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte (i.e. ses collaborateurs) et/ou toute autre personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle et, d’autre part, ses clients, ou entre deux clients, lors de l’exercice de leurs activités, et qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou plusieurs clients.

Afin de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement financier ou d'un service connexe, Mon Petit Placement a pris en compte l'éventualité des différentes situations qui résultent de la fourniture de ce service. 

La liste ci-dessous présente, de manière non limitative, des situations de conflit d’intérêts :

• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concernés,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a la même activité professionnelle que le client,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.

Notre politique de conflits d'intérêts est disponible sur simple demande à l’adresse email : [email protected].

Lors de votre parcours de souscription en ligne, Mon Petit Placement vous demandera d’utiliser son service de signature électronique qui assure votre identification, ainsi que l’intégrité des documents électroniques, comme vos justificatifs, et vaut pour signature réelle lorsqu’on a besoin de votre consentement sur les documents à signer. Ce prestataire est Universign (https://www.universign.com/fr/).

Sachez que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne sont pas systématiquement des objectifs appliqués par les produits financiers proposés par Mon Petit Placement. Toutefois, nous nous attachons à être les plus transparents possibles à ce sujet, et travaillons activement pour vous proposer prochainement des produits « étiquetés » socialement responsables. Restez attentifs pour être les premiers à être au courant de leur sortie.