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Littérature juridique

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Mon Petit Placement est résolu à protéger les renseignements personnels de ses clients. La présente politique explique, afin que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée, les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels à l'égard de nos clients, ainsi que les mesures adoptées pour nous assurer qu'ils sont traités adéquatement.

1. QU'EST CE QUE MON PETIT PLACEMENT ?

Enregistré à l’ORIAS en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier en Opérations d’Assurance (COA) et Intermédiaire en Opérations Bancaires et Service de Paiement (IOBSP), Mon Petit Placement propose un service de placements financiers, accompagné d’un suivi et de conseils personnalisés. Nos clients utilisent alors Mon Petit Placement comme un intermédiaire entre les sociétés de gestion de portefeuille et les institutions bancaires, avec qui Nous travaillons. Mon Petit Placement propose également un second service : Ma P’tite Tirelire permettant à des proches d’enfants de pouvoir créer des tirelires qui vont ensuite être amenées à grandir.

2. QUAND ET COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?

Nous traitons vos données lorsque :
• Vous interagissez avec Nous ;
• Vous créez et gérez un compte personnel ;
• Vous souscrivez aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire ;
• Vous naviguez sur le Site.

Nous collectons les données que vous Nous communiquez librement en Nous contactant par téléphone, email ou au moyen du formulaire de contact et du chat accessibles sur le Site. Vos données sont également collectées au moyen de formulaires de collecte liés à la création et la gestion de votre compte personnel et à la souscription aux Produits et à Ma P’tite Tirelire.
Par ailleurs, vous pouvez interagir avec Nous sur les réseaux sociaux et en utilisant les boutons de réseaux sociaux disponibles sur le Site. Ces boutons vous permettent de consulter le profil de MON PETIT PLACEMENT sur ces réseaux. A cette occasion, les données que Nous collectons sont celles que vous Nous communiquez librement. L’utilisation de ces réseaux sociaux peut entraîner des traitements dont Nous ne sommes pas responsables. Pour obtenir des renseignements et connaître vos droits sur ces traitements, Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.
Enfin, Nous pouvons collecter des données vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site par l’utilisation ou le dépôt de cookies. Vous trouverez l’intégralité des informations relatives aux cookies en consultant notre Politique d’utilisation des cookies.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque le cas échéant. A défaut de renseigner ces données, Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Nous collectons uniquement les données qui sont strictement adéquates, pertinentes, limitées et nécessaires au regard des objectifs que Nous poursuivons, à savoir :

• Vos données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, pièce d’identité, etc. ;
• Les données liées à votre vie personnelle : situation maritale, nombre d’enfants, etc. ;
• Les données liées à votre vie professionnelle : profession ;
• Des informations d’ordre économique et financier : revenus, pièces justificatives de revenus, coordonnées bancaires, épargnes et placements, profil d’investisseur ;
• Des données de connexion : adresse IP, logs in liés au compte personnel, etc. ;
• Des données de navigation sur le Site : équipement informatique utilisé (terminal,adresse MAC, navigateur), et comportement (heure de consultation du Site, pages visitées, etc.) ;
• Autres : les éventuelles données que vous Nous communiquez librement.

La nature des données collectées dépend de nos relations avec vous (simple navigation sur le Site, souscription aux Produits, souscription à Ma P’tite Tirelire).

4. POURQUOI COLLECTONS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre différents objectifs. Ces objectifs constituent les finalités des traitements que Nous réalisons

Gestion de vos prises de contact
Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et réclamations, de vous accompagner dans la découverte du Site, des Produits et de Ma P’tite Tirelire ou encore de recueillir votre avis. Nous pouvons également traiter les données que vous Nous communiquez librement en interagissant avec nos profils de réseaux sociaux. Ces traitements poursuivent les mêmes finalités et Nous permettent d’enrichir notre relation avec vous. Ces traitements, effectués à la suite d’une démarche active de votre part, sont fondés sur nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.
Compte personnel
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer un compte personnel, de le gérer et d’assurer l’accessibilité à votre compte personnel notamment grâce à une procédure d’authentification et d’oubli de mot de passe. Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à mettre à votre disposition un espace utilisateur personnalisé au moyen duquel vous pourrez souscrire aux Produits et à Ma P’tite Tirelire. 
Souscription aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire
Nous traitons vos données afin de vous permettre de souscrire aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire, de vous fournir ces services, de gérer et d’assurer le suivi de notre relation commerciale avec vous, d’améliorer la qualité de nos services, d’assurer le service client, de réaliser des enquêtes de satisfaction, d’élaborer des statistiques commerciales, de gérer les contentieux. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard.
Lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme
Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Fonctionnement du Site
Nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du Site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement. Ces traitements peuvent notamment résulter de l’utilisation ou du dépôt de cookies sur votre terminal. Vous trouverez l’intégralité des informations relatives aux cookies en consultant notre Politique d’utilisation des cookies.
Mise en oeuvre de vos droits
Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en oeuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 8. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Autres :
Il est possible que Nous effectuions des traitements supplémentaires en application d’une réglementation présente ou future qui Nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués au regard de la réglementation applicable.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que Nous poursuivons.
Vos données de navigation sont conservées pendant une durée n’excédant pas 13 mois suivant leur collecte.
Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en oeuvre de vos droitsdétaillés à l’Article 8 sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.
Lorsque vous n’avez pas créé de compte personnel, les données que vous Nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part.
Lorsque vous avez créé un compte personnel mais que vous n’avez pas souscrit aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire, vos données sont conservées tant que votre compte personnel est actif, à l’exception des données qui sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou démontrer le respect de nos obligations. Toutefois, si votre compte personnel est inactif pendant 2 ans, Nous procéderons à sa suppression conformément aux recommandations de la CNIL. Nous vous en informerons préalablement afin que vous puissiez faire valoir votre volonté de le conserver.Lorsque vous avez créé un compte personnel et souscrit aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire, Nous conservons vos données pendant une durée de 5 ans courant à compter de la résiliation de ces services. Cette durée correspond au délai légal de prescription en vigueur. Toutefois, Nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).
Dans l’hypothèse d’un contentieux, Nous conserverons vos données jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige.
Pour obtenir plus d’information sur notre politique de conservation de vos données, Nous vous invitons à Nous contacter à l’adresse indiquée en préambule de cette Politique de Confidentialité.

6. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises au personnel habilité de MON PETIT PLACEMENT, à nos sous-traitants, aux autorités financières, administratives ou judiciaires ou autres organismes officiels dont les missions requièrent l’accès à vos données, ainsi qu’à certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les comptables et experts-comptables.
Lorsque vous souscrivez aux Produits, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Produits. Nous vous informerons de l’identité de ces partenaires au moment de votre souscription aux Produits.
Lorsque vous souscrivez à Ma P’tite Tirelire, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Produits. Nous vous informerons de l’identité de ces partenaires au moment de votre souscription aux Produits.
Nos partenaires sont soumis au respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin d’obtenir des renseignements sur les traitements de données à caractère personnel qu’ils effectuent.
Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, absorption ou transmission de MON PETIT PLACEMENT à un tiers.

7. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en demander une copie.
Droit de rectification : Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que Nous effectuons. Ce droit vous permet par exemple de Nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver afin de faire valoir vos droits ou d’effectuer une réclamation.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que Nous effectuons de vos données, Nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre l’accès à votre compte personnel, aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire s’ils sont fournis sur la base de votre consentement.

Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Vous disposez également du droit de Nous faire parvenir des  directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez Nous contacter par email à l’adresse [email protected].
Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la  liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, vous pouvez introduire une  réclamation auprès de la CNIL si Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que Nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.

Politique d'utilisation des cookies

a. L'utilisation de cookies

Notre site internet www.monpetitplacement.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash, et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure. L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution anonyme des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

b. Votre consentement

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative dans laquelle vous pouvez : soit accepter tous les cookies soit personnaliser ceux pour lesquels vous refusez le dépôt. 

c. Quels sont les types de cookies utilisés et leurs objectifs ?

1. Différents types de cookies sont utilisés sur notre site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous : 

  • Les cookies de fonctionnalités :
    Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et permettent d'optimiser son fonctionnement et de donner une navigation fluide et sur mesure. 

  • Les cookies de mesure d'audience : 
    Ces cookies receuillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus vitées ...

  • Les cookies publicitaires : 
    Ces cookies sont déposés par nos partenaires (Google, Facebook ...) dans le but d'adapter la publicité que vous voyez sur internet. Nos partenaires s'engagent à garder vos données confidentielles, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen.  

 

2. Liste des cookies déposés : 

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d. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même, au cas par cas ou l’ensemble des cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés.

Néanmoins, si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre Site. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site et à nos services. Pour information, le refus de cookies n’a rien à voir avec la publicité, vous en recevrez toujours autant, mais les annonces ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

Si vous avez des questions ou commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]  
Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr

Si vous souhaitez modifier la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre ordinteur en fonction de votre navigateur web : 

  • Firefox : 
    1. Cliquez sur l'icône ≡ en haut à droite de la fenêtre pour ouvrir le menu de réglage et choisissez Options puis Vie privée et Sécurité puis dans la partie Historique, cliquez sur Effacer votre historique récent.
    2. Dans la fenêtre qui s'affiche, cochez la case Cookies (ainsi que d'autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer maintenant.

  • Chrome : 
    1. Cliquez sur l'icône ≡ en haut à droite de la fenêtre pour ouvrir le menu de réglage et choisissez Paramètres.
    2. Dans la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur "Paramètres avancés" puis sur Effacer les données de navigation.
    3. Cochez la case Cookies et autres données de site (ainsi que d'autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer les données. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

  • Explorer :
    1. Cliquez sur la roue dentée en haut à droite de la fenêtre pour faire apparaître le menu Outils et sélectionnez Options Internet
    2. Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez l'onglet Général puis, dans la rubrique Historique de navigation, cliquez sur le bouton ..
    3. Cochez la case Cookies et données de sites Web (ainsi que d'autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Supprimer. Cliquez ensuite sur OK pour fermer la fenêtre de réglages.

  • Safari : 
    1. Cliquez sur Safari dans la barre de menu, puis sélectionnez Préférences et Confidentialité
    2. Cliquez alors sur Supprimer toutes les données de sites web ou cliquez sur Détails, sélectionnez un ou plusieurs sites web, et cliquez sur Supprimer. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

Informations règlementaires

Réclamation

Nos services ne sont pas à la hauteur de vos attente ? Vous souhaitez vous plaindre du service fourni par Mon Petit Placement ? Faites une réclamation !Pour faire une réclamation, écrivez-nous :

  • Soit par mail : [email protected]
  • Soit par courrier recommandé, avec accusé de réception, à :


Mon Petit Placement
Réclamation
90 rue Robert
69006 Lyon

Nous nous engageons à vous répondre sous un délai de 2 mois à compter de la date de réception.
Merci de joindre à ce courrier :

  • votre identifiant client afin que l’on puisse répondre de manière pertinente à votre réclamation ;
  • une adresse postale à laquelle nous pouvons vous répondre ;
  • votre réclamation ;
  • une suggestion afin de vous satisfaire. N’oubliez pas que chez Mon Petit Placement, nous attachons une attention toute particulière à chacun de nos clients ;


Si jamais vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez écrire à l’AMF, l’autorité des marchés financiers, et contacter leurs services de médiation. Voici leur adresse :

AMF
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75 082, PARIS CEDEX 02

 

Conflits d’intérêt

Dans le cadre de l’exercice normal de son activité de conseiller en investissements financiers (« CIF »), Mon Petit Placement rencontre, des situations potentielles de conflit d'intérêts. 

L’abus de situations de conflits d’intérêts est constitutif d’une faute et Mon Petit Placement est déterminé à détecter et éviter ou, le cas échéant, gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir dans l’exercice de ses activités de manière à prévenir tout abus et protéger les intérêts de ses clients. 

Afin de gérer les situations de conflits d’intérêts et conformément à la réglementation en vigueur, Mon Petit Placement a procédé à l’établissement de cette politique relative aux conflits d'intérêts et s’assure de sa mise en œuvre et de son caractère opérationnel.

a. Définition

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice des activités de Mon Petit Placement, ses intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont, directement ou indirectement, en concurrence. 

Un intérêt est la source d'un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

L'abus de conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le résultat d'une opération effectuée par Mon Petit Placement comporte un désavantage sensible pour les intérêts d'un client et, en contrepartie, un avantage sensible pour Mon Petit Placement, un collaborateur, un autre client ou tout autre tiers qui lui est lié.

b. Règles générales

Mon Petit Placement a identifié les situations qui sont susceptibles d'être rencontrées par, d’une part, lui-même et/ou les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte (i.e. ses collaborateurs) et/ou toute autre personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle et, d’autre part, ses clients, ou entre deux clients, lors de l’exercice de leurs activités, et qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou plusieurs clients.

Afin de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement financier ou d'un service connexe, Mon Petit Placement a pris en compte l'éventualité des différentes situations qui résultent de la fourniture de ce service. 

La liste ci-dessous présente, de manière non limitative, des situations de conflit d’intérêts :

  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concernés,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a la même activité professionnelle que le client,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.


Pour toute demande, question ou explication concernant les procédures et mesures internes de Mon Petit Placement, merci de nous contacter par mail à : [email protected]

Service de signature électronique

Lors de votre parcours de souscription en ligne, Mon Petit Placement vous demandera d’utiliser son service de signature électronique qui assure votre identification, ainsi que l’intégrité des documents électroniques, comme vos justificatifs, et vaut pour signature réelle lorsqu’on a besoin de votre consentement sur les documents à signer. Ce prestataire est Universign (https://www.universign.com/fr/).

Critères ESG

Sachez que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne sont pas systématiquement des objectifs appliqués par les produits financiers proposés par Mon Petit Placement. Toutefois, nous nous attachons à être les plus transparents possibles à ce sujet, et travaillons activement pour vous proposer prochainement des produits « étiquetés » socialement responsables. Restez attentifs pour être les premiers à être au courant de leur sortie.

Mentions légales

À propos de Mon Petit Placement

Le site de Mon Petit Placement est édité par Mon Petit Placement, dont voici le détail :

  • Raison sociale : Mon Petit Placement
  • Forme juridique : Société par actions simplifiées
  • Adresse du siège sociale : 13 Chemin du Saquin, 69130 Écully
  • Capital social : 40 000€
  • Numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) : RCS LYON 831 051 453

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Publication du site

  • Qui est responsable de la publication : Thomas Perret, Président
  • Où notre site est hebergé : Le site Mon Petit Placement est hébergé par Skyloud, dont voici le détail :

Skyloud
3 Pl. Giovanni da Verrazzano 69009 Lyon
09 72 59 20 12

Les activités exercées

Mon Petit Placement exerce les activités suivantes :
Immatriculation ORIAS sous le numéro 17005501 (www.orias.fr) en tant que :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF)
  • Courtier en Opérations d'Assurance (COA)
  • Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA)
  • Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement (IOBSP)