Comment fonctionne le rachat partiel et total en assurance-vie ?

Décider de piocher dans son assurance-vie est un choix financier important qui peut avoir des implications significatives sur ton épargne à long terme. Que tu envisages un rachat partiel pour faire face à un besoin financier immédiat sans sacrifier l'ensemble de ton épargne, ou un rachat total pour liquider entièrement ton contrat, comprendre les nuances et les conséquences de chacune de ces options est très important !

Lorsque tu possèdes une assurance-vie, on ne parle pas de retrait comme lorsque tu retires de l’argent de ton livret A, mais bien de rachat. En effet, l’assurance-vie est un contrat auprès d’une assurance : lorsque tu récupères de l’argent, tu rachètes donc une partie de ton contrat !

Il existe 2 types de rachats en assurance-vie : le rachat partiel et le rachat total.

Un rachat partiel en assurance-vie est une opération qui permet au souscripteur de retirer une partie du capital épargné sur son contrat d'assurance-vie, sans pour autant le clôturer.

Cette opération ne modifie ni les conditions du contrat, ni son antériorité fiscale. Les sommes restantes continuent à être investies et peuvent générer des intérêts ou des plus-values, selon les termes du contrat.

Le rachat partiel est particulièrement utile pour les souscripteurs qui ont besoin de liquidités à un moment donné, tout en souhaitant conserver leur contrat d'assurance-vie actif pour bénéficier de ses avantages à long terme, notamment en termes de transmission et de fiscalité avantageuse !

La différence principale entre un rachat partiel et un rachat total réside dans l'impact sur le contrat d'assurance-vie.

Le rachat total entraîne la clôture du contrat, avec le retrait de l'ensemble des fonds accumulés. Cela signifie la fin de l'assurance-vie et la perte des potentiels avantages fiscaux liés à la durée du contrat.

En revanche, le rachat partiel permet de retirer une somme déterminée, tout en laissant le contrat actif et les fonds restants continuer à fructifier. Cette option préserve la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux accumulés au fil du temps, ainsi que la continuité de la couverture d'assurance associée au contrat.

Le rachat partiel d'une assurance-vie offre plusieurs avantages qui le rendent particulièrement attrayant pour les épargnants ayant besoin de liquidités sans vouloir compromettre l'intégralité de leur épargne ou les avantages fiscaux de leur contrat. Voici les principaux avantages :

• Flexibilité financière : Le rachat partiel te permet d'accéder à une partie de ton épargne pour faire face à des dépenses imprévues ou des projets spécifiques sans devoir liquider l'ensemble de ton contrat.
• Préservation de l'antériorité fiscale : Contrairement au rachat total, le rachat partiel permet de conserver l'antériorité de ton contrat. C’est très important, car les avantages fiscaux de l'assurance-vie, notamment les abattements sur les plus-values, deviennent plus intéressants après huit ans de détention.
• Continuité de la croissance : Les fonds restants dans le contrat continuent de fructifier après un rachat partiel. Cela signifie que tu peux continuer à bénéficier des rendements potentiels de ton investissement sur le long terme.
• Souplesse de gestion : Le rachat partiel offre une souplesse dans la gestion de ton épargne, te permettant d'adapter ta stratégie d'investissement selon l'évolution de tes besoins financiers et objectifs de vie.

Pour comprendre l’avantage principal du rachat partiel vis-à-vis du rachat total, soit la préservation de l’antériorité fiscale, tu dois comprendre comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie.

Lors d'un rachat partiel d'une assurance-vie, la fiscalité de l’assurance-vie appliquée porte uniquement sur les gains réalisés et non sur le capital initial investi. C'est une distinction importante, car elle assure que l'accès à une partie de ton épargne ne vient pas éroder le montant principal que tu as consciencieusement mis de côté !

Voici comment cela fonctionne :

• Calcul des gains : Lors d'un rachat partiel, l’assureur détermine la part des gains inclus dans le montant racheté. Cette opération est importante, car elle permet d'isoler la portion des plus-values qui sera sujette à imposition.
• Imposition des gains : Une fois le montant des gains identifié, il est soumis au régime fiscal en vigueur. Selon l'ancienneté du contrat et les choix fiscaux du souscripteur (imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), le montant des gains peut bénéficier d’abattements ou de taux réduits, notamment après 8 ans d’ancienneté.
• Rôle de l’assureur : C’est l’assureur qui procède au calcul précis des montants impliqués dans le rachat partiel. Il assure également la retenue et le versement des prélèvements sociaux et fiscaux dus, facilitant ainsi la gestion fiscale pour le souscripteur.

Lorsqu'un souscripteur opte pour un rachat total de son assurance-vie, cela implique le retrait de la totalité du capital et des gains accumulés, menant à la clôture définitive du contrat. Cette décision entraîne plusieurs implications fiscales et conséquences importantes à prendre en compte.

Les conséquences d'un rachat total s'étendent au-delà des aspects fiscaux. La clôture du contrat signifie la perte de tous les avantages futurs que le contrat pourrait offrir.

Ensuite, une des implications majeures concerne la perte de l'antériorité fiscale du contrat, un atout précieux qui permet de bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses au fil du temps. Cette antériorité est irrémédiablement perdue après un rachat total, affectant non seulement la fiscalité des gains futurs, mais aussi les potentielles stratégies de transmission patrimoniale.

En effet, l'assurance-vie est reconnue pour son cadre fiscal favorable en matière de succession, et le rachat total annule la possibilité de profiter des droits de succession de l’assurance-vie pour la transmission du patrimoine !

On te le disait plus haut dans cet article, l’assurance-vie dispose d’une fiscalité avantageuse après 8 ans. Mais qu’en est-il exactement ?

Avant 8 ans :

Pour les contrats d'assurance-vie de moins de 8 ans, la fiscalité des gains réalisés lors d'un rachat est simplifiée depuis l'introduction de la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), en 2018.

Cette flat tax s'applique à un taux de 30%, englobant à la fois les prélèvements sociaux (17,2%) et l'impôt sur les gains (12,8%).

Ce régime fiscal s'applique automatiquement aux gains générés par les versements effectués après le 27 septembre 2017, à moins que le souscripteur ne choisisse explicitement d'intégrer ces gains à son impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux selon sa tranche marginale d'imposition.

Après 8 ans :

Après 8 ans, la fiscalité devient plus favorable pour le souscripteur, grâce à l'introduction d'abattements fiscaux et d'une imposition allégée sur les gains.

Un abattement en assurance-vie annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple est appliqué sur les gains réalisés avant l'application de l'impôt. Cela signifie que seuls les gains excédant ces montants sont imposables !

De plus, pour les contrats dont les primes versées sont inférieures à 150 000 euros, la fiscalité sur les gains excédant l'abattement est réduite à 7,5%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, pour une imposition totale de 24,7%.

Cette fiscalité allégée encourage la détention de contrats d'assurance-vie sur le long terme, offrant ainsi aux épargnants des avantages fiscaux significatifs pour leurs placements à long terme.

Maintenant que tu connais les avantages d’un rachat partiel, ainsi que sa fiscalité, venons-en au fonctionnement du rachat partiel en assurance-vie.

Dans le cadre d'une assurance-vie, le droit de demander un rachat, qu'il soit partiel ou total, est exclusivement réservé au souscripteur du contrat. C'est une règle fondamentale qui garantit que seul l'individu ayant souscrit le contrat, et donc engagé son épargne dans ce cadre, ait le contrôle sur les fonds accumulés.

Cette exclusivité assure une protection importante pour le souscripteur, car elle empêche toute autre personne, y compris les bénéficiaires désignés, de pouvoir accéder aux fonds sans le consentement explicite du souscripteur. Le processus de rachat est donc un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par la personne ayant l'autorité légale sur le contrat.

La procédure pour le rachat d'une assurance-vie est relativement standardisée, mais elle peut varier légèrement en fonction de la compagnie d'assurance et/ou de l’intermédiaire financier. Généralement, elle se déroule en plusieurs étapes, permettant au souscripteur de retirer partiellement ou totalement les fonds de son contrat.

• Initiation de la demande : Le souscripteur doit tout d'abord contacter son assureur pour exprimer son souhait de réaliser un rachat. Cela peut souvent se faire via un espace client en ligne, par téléphone, ou par l'envoi d'un courrier.
• Formulaire de demande : L'assureur fournira un formulaire spécifique à remplir. Ce document demande généralement des informations essentielles telles que l'identité du souscripteur, les détails du contrat, et le montant du rachat souhaité.
• Motif du rachat : Certains assureurs peuvent demander au souscripteur de préciser la raison du rachat. Cette information est une exigence réglementaire, visant à prévenir des pratiques frauduleuses ainsi que le blanchiment d'argent.
• Justificatifs : Le souscripteur pourrait être tenu de fournir des pièces justificatives, comme une pièce d'identité, pour vérifier son identité et s'assurer que la demande est légitime.
• Traitement de la demande : Une fois la demande reçue et complète, l'assureur procèdera à son examen. Si toutes les conditions sont remplies, l'assureur effectuera le rachat dans les délais spécifiés par le contrat ou par la loi.
• Versement des fonds : Les fonds seront versés sur le compte bancaire du souscripteur. Le délai de ce versement peut varier, mais des normes réglementaires imposent généralement un maximum de 2 mois. Chez Mon Petit Placement, le rachat partiel prend environ 15 jours, quant au rachat total, il prend un peu plus de temps (environ 1 mois).

Il faut faire attention toutefois, car dans certains cas et avec certains assureurs, des frais sont prélevés lors des rachats. Chez Mon Petit Placement, nous ne prélevons évidemment pas de frais si tu décides de retirer ton argent !

Un rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de retirer une portion de l'épargne accumulée, sans clôturer le contrat. Les fonds restants continuent de générer des intérêts ou des plus-values selon les termes du contrat, conservant ainsi l'antériorité fiscale et les avantages associés.

La fiscalité sur un retrait partiel d'assurance-vie est calculée uniquement sur les gains réalisés et non sur le capital investi. Les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon le choix du souscripteur, avec des conditions plus avantageuses après 8 ans d'ancienneté du contrat.

Les frais lors d'un rachat d'une assurance-vie peuvent varier selon les assureurs. Certains contrats prévoient des frais de rachat, tandis que d'autres non. Il est important de consulter les conditions générales de son contrat pour identifier d'éventuels frais. Chez certains prestataires, comme Mon Petit Placement, il n'y a pas de frais prélevés pour les rachats.

Le délai pour recevoir son argent après une demande de rachat peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, en fonction de l'assureur et des spécificités du contrat. La réglementation prévoit un délai maximum de deux mois, mais chez certains prestataires, le processus peut être plus rapide, souvent autour de 15 jours pour un rachat partiel.

Oui, tu peux retirer tout l'argent de ton assurance vie par le biais d'un rachat total. Cette opération entraîne la clôture du contrat et la liquidation de l'intégralité de l'épargne accumulée. Cependant, un rachat total peut avoir des conséquences fiscales importantes et entraîner la perte des avantages liés à l'antériorité fiscale du contrat.