Comprendre la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie

La clause bénéficiaire est l’un des éléments les plus importants d’un contrat d’assurance-vie. Et pour cause, c’est elle qui permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Mal rédigée, elle peut entraîner certaines conséquences : transmission bloquée, mauvaise fiscalité, conflits entre proches.

À l’inverse, bien pensée, elle permet de protéger vos proches et d’optimiser la transmission de votre épargne. Découvrez, à travers notre article, ce qu’est la clause bénéficiaire plus exactement, quelle forme est-ce qu’elle prend et comment faire pour bien la rédiger.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Quand vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous devrez désigner au moins un bénéficiaire dans ce qu’on appelle la clause bénéficiaire. Cette dernière précise qui est la ou les personnes qui recevront le capital (ou la rente) de l’assurance-vie au décès du souscripteur (la personne qui a ouvert le contrat).

Cette clause bénéficiaire permet finalement de :

• Désigner à qui ira l’épargne que vous avez constituée.
• Organiser la répartition de cette épargne (par exemple 50 % pour votre mari, 25 % pour un enfant, 25 % pour un neveu…).

Notez que la clause bénéficiaire prévaut sur le testament. En cas de décès, le capital de l’assurance-vie est transmis directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), même si votre testament dit autre chose. Le testament n’a aucun effet sur le contrat d’assurance-vie une fois qu’un bénéficiaire a été désigné dans la clause.

Qui peut être mis en bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ?

La loi vous autorise à désigner toute personne physique (un proche, un ami, un enfant, votre conjoint…) ou morale (association, fondation…), sans restriction de lien familial dans votre clause bénéficiaire.

Vous pouvez donc choisir de transmettre votre capital à :

• votre conjoint ;
• votre partenaire de PACS ;
• votre concubin ;
• vos enfants, nés ou à naître ;
• vos petits-enfants ;
• un frère, une sœur, un ami ;
• une association caritative, etc.

Notez que vous pouvez choisir une seule personne, ou désigner plusieurs bénéficiaires, en précisant la part attribuée à chacun. Il est même possible de mettre des bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire qui recevront les fonds si le bénéficiaire principal est décédé ou refuse le capital.

Les différentes clauses bénéficiaires

En fonction de votre situation (couple, enfants, recomposition familiale, souhait d’aider un proche ou une association…), vous pouvez rédiger :

• une clause générale et souple (par défaut) ;
• une clause précise et ciblée (désignation libre) ;
• ou une clause optimisée et patrimoniale (démembrée).

La clause par défaut est le plus souvent proposée si vous n’avez aucune personnalisation à faire. Elle est souvent rédigée comme telle : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. ».

Si vous souhaitez percer, vous pouvez opter pour une clause à désignation libre et choisir qui recevra quoi, en pourcentage ou en quote-part, en désignant les bénéficiaires nominativement (avec nom, prénom, date de naissance) ou par leur qualité (mon neveu, ma compagne, etc.). Elle prendra alors cette forme : « Mon mari, [nom + date de naissance], pour 60 %, et ma sœur, [nom + date de naissance], pour 40 %. ».

Enfin, si vous souhaitez maximiser la protection du conjoint survivant tout en organisant la transmission aux enfants, vous pouvez opter pour une clause démembrée. Ici, vous séparez l’usufruit (le droit de percevoir les revenus ou de disposer des fonds) et la nue-propriété (le droit de propriété futur sur le capital). La clause peut alors prendre cette forme : « Mon conjoint en usufruit, mes enfants en nue-propriété, à parts égales. ». Cette option peut être utilisée dans une famille recomposée par exemple.

Puis-je modifier le bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie à tout moment ?

Tant que vous êtes en vie, vous êtes entièrement libre de :

• changer de bénéficiaire ;
• modifier la répartition entre plusieurs bénéficiaires ;
• ajouter ou supprimer quelqu’un ;
• préciser davantage une désignation.

Il suffit, pour ce faire, d’envoyer une lettre datée et signée à votre assureur, ou de remplir un formulaire spécifique, selon les conditions de votre contrat.

Toutefois, il existe une exception. Dans certains cas, un bénéficiaire accepte officiellement sa désignation dans le contrat, avec votre accord. Cela rend la clause irrévocable. Vous ne pouvez plus la modifier sans l’accord de ce bénéficiaire. Cette acceptation est rare et encadrée, mais elle existe.

Que se passe-t-il fiscalement parlant pour le bénéficiaire en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès est l’un des grands atouts de l’assurance-vie. Elle permet une transmission de capital en dehors de la succession classique, avec une fiscalité très avantageuse pour les bénéficiaires.

En effet, quand le titulaire d’un contrat d’assurance-vie décède, les sommes versées au bénéficiaire ne font pas partie de la succession (dans la plupart des cas) et sont soumises à une fiscalité spécifique, hors droits de succession classiques.

Cette fiscalité dépend néanmoins de :

• l’âge du souscripteur au moment des versements ;
• le montant total des capitaux transmis.

Si les primes ont été versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, taxation forfaitaire, comme le montre le tableau ci-dessous.

Ces taux s’appliquent individuellement pour chaque bénéficiaire, pas sur le contrat dans son ensemble.

Si les primes ont été versées après 70 ans (article 757 B du CGI), un abattement global de 30 500 € s’applique, tous bénéficiaires confondus. Ce qui dépasse cet abattement réintègre la succession et est donc soumis aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté.

Mais attention, seules les primes (les versements effectués) sont concernées ici. Les gains générés par le contrat (intérêts, plus-values) sont exonérés de droits de succession, même au-delà de 70 ans.

Clause bénéficiaire de l’assurance-vie : les bonnes pratiques à adopter

Voici quelques conseils qui vous seront utiles lors de la désignation du bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie :

• Prenez le temps de réfléchir au(x) bon(s) bénéficiaire(s). N’hésitez pas à envisager plusieurs bénéficiaires, avec une répartition claire (par exemple 70 % pour le conjoint, 30 % pour un enfant) si nécessaire. Intégrez aussi des bénéficiaires de second rang (en cas de décès ou de renonciation du bénéficiaire principal).
• Rédigez la clause de manière la plus précise possible. Identifiez bien chaque bénéficiaire : nom, prénom, date de naissance. Évitez les formules floues du type « mon ami » ou « mes proches ». Préférez « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés » plutôt que « ma famille ». Pensez à ajouter des mentions comme « à parts égales » ou « pourcentage précis ».
• Utilisez une clause évolutive ou par qualité si votre situation est susceptible de changer. Par exemple « Mon conjoint ». Si vous vous remariez, le nouveau conjoint devient bénéficiaire (ce peut être voulu… ou non). De la même façon, « Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » s’adapte automatiquement à l’arrivée de nouveaux enfants ou à un décès.
• Évitez l’acceptation irrévocable du bénéficiaire (sauf cas très spécifiques, dans le cas d’un enfant vulnérable, par exemple). Et pour cause, une acceptation peut bloquer vos possibilités de modification du contrat.

Enfin, pensez à relire et mettre à jour votre clause régulièrement. Mariage, divorce, naissance, décès, changement de volonté, vérifiez tous les 2 à 3 ans que la clause est toujours à jour.

Clause bénéficiaire de l’assurance-vie : tout ce que vous devez savoir

Dois-je prévenir le bénéficiaire qu’il est bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ?

Vous n’êtes pas obligé de prévenir le bénéficiaire, mais il est prudent qu’une personne (conjoint, notaire, conseiller) sache où se trouve le contrat. Sinon, les capitaux peuvent rester en déshérence (non réclamés après un décès).

Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat ?

Le capital de l’assurance-vie réintègre la succession du souscripteur. Il sera alors partagé entre les héritiers selon les règles habituelles du Code civil. Dans ce cas, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie disparaît, et les héritiers sont imposés selon les droits de succession classiques (souvent bien plus élevés, notamment entre non-parents ou au-delà des abattements).

C’est pourquoi il est recommandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, ainsi qu’un bénéficiaire de second rang (par exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants », ou « à défaut, mes héritiers »).

Peut-on désigner un bénéficiaire de manière confidentielle, par testament ?

Oui, c’est possible. Vous pouvez mentionner dans votre contrat une formule générale du type : « Le bénéficiaire sera celui désigné dans mon testament. ».

Dans ce cas, vous devez impérativement réaliser un testament authentique, mentionnant clairement qui est le bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut-il refuser les sommes versées par l’assurance-vie ?

Oui, un bénéficiaire peut renoncer à tout ou partie des sommes qui lui sont dues. Cette renonciation doit, dans ce cas, être formalisée par écrit et transmise à l’assureur.

En cas de renonciation, le capital est versé à la personne désignée en second rang dans la clause (souvent « à défaut, mes enfants »).