Mon Petit Placement est résolu à protéger les renseignements personnels de ses clients. La présente politique explique, afin que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée, les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels à l'égard de nos clients, ainsi que les mesures adoptées pour nous assurer qu'ils sont traités adéquatement.
MON PETIT PLACEMENT (ci-après « Nous ») est une société par actions simplifiée située 13 chemin du Saquin – 69130 Ecully et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 831 051 453. Nous effectuons des traitements de données à caractère personnel afin de vous permettre d’accéder à notre site internet (https://www.monpetitplacement.fr/) (le « Site »), de créer un compte personnel, de souscrire à des produits d’investissement que Nous ou nos partenaires proposons (les « Produits »), et de créer une tirelire en adhérent au produit Ma P’tite Tirelire (« Ma P’tite Tirelire »).
Ces traitements sont effectués en conformité avec la réglementation relative aux données à caractère personnel applicable, et notamment au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de déterminer les traitements que Nous réalisons, vous communiquer les informations relatives à ces traitements et vous présenter les droits dont vous disposez sur ces traitements et sur vos données.
La Politique de Confidentialité s’applique à tous les internautes naviguant sur le Site, à toute personne créant un compte personnel et à toute personne concernée par les Produits ou Ma P’tite Tirelire. Pour toute question, Nous vous invitons à Nous écrire à l’adresse électronique : [email protected].
Enregistré à l’ORIAS en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier en Opérations d’Assurance (COA) et Intermédiaire en Opérations Bancaires et Service de Paiement (IOBSP), Mon Petit Placement propose un service de placements financiers, accompagné d’un suivi et de conseils personnalisés. Nos clients utilisent alors Mon Petit Placement comme un intermédiaire entre les sociétés de gestion de portefeuille et les institutions bancaires, avec qui Nous travaillons. Mon Petit Placement propose également un second service : Ma P’tite Tirelire permettant à des proches d’enfants de pouvoir créer des tirelires qui vont ensuite être amenées à grandir.
Nous traitons vos données lorsque :
• Vous interagissez avec Nous ;
• Vous créez et gérez un compte personnel ;
• Vous souscrivez aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire ;
• Vous naviguez sur le Site.
Nous collectons les données que vous Nous communiquez librement en Nous contactant par téléphone, email ou au moyen du formulaire de contact et du chat accessibles sur le Site. Vos données sont également collectées au moyen de formulaires de collecte liés à la création et la gestion de votre compte personnel et à la souscription aux Produits et à Ma P’tite Tirelire.
Par ailleurs, vous pouvez interagir avec Nous sur les réseaux sociaux et en utilisant les boutons de réseaux sociaux disponibles sur le Site. Ces boutons vous permettent de consulter le profil de MON PETIT PLACEMENT sur ces réseaux. A cette occasion, les données que Nous collectons sont celles que vous Nous communiquez librement. L’utilisation de ces réseaux sociaux peut entraîner des traitements dont Nous ne sommes pas responsables. Pour obtenir des renseignements et connaître vos droits sur ces traitements, Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.
Enfin, Nous pouvons collecter des données vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site par l’utilisation ou le dépôt de cookies. Vous trouverez l’intégralité des informations relatives aux cookies en consultant notre Politique d’utilisation des cookies.
Les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque le cas échéant. A défaut de renseigner ces données, Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Nous collectons uniquement les données qui sont strictement adéquates, pertinentes, limitées et nécessaires au regard des objectifs que Nous poursuivons, à savoir :
• Vos données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, pièce d’identité, etc. ;
• Les données liées à votre vie personnelle : situation maritale, nombre d’enfants, etc. ;
• Les données liées à votre vie professionnelle : profession ;
• Des informations d’ordre économique et financier : revenus, pièces justificatives de revenus, coordonnées bancaires, épargnes et placements, profil d’investisseur ;
• Des données de connexion : adresse IP, logs in liés au compte personnel, etc. ;
• Des données de navigation sur le Site : équipement informatique utilisé (terminal,adresse MAC, navigateur), et comportement (heure de consultation du Site, pages visitées, etc.) ;
• Autres : les éventuelles données que vous Nous communiquez librement.
La nature des données collectées dépend de nos relations avec vous (simple navigation sur le Site, souscription aux Produits, souscription à Ma P’tite Tirelire).
Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre différents objectifs. Ces objectifs constituent les finalités des traitements que Nous réalisons
Gestion de vos prises de contact
Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et réclamations, de vous accompagner dans la découverte du Site, des Produits et de Ma P’tite Tirelire ou encore de recueillir votre avis. Nous pouvons également traiter les données que vous Nous communiquez librement en interagissant avec nos profils de réseaux sociaux. Ces traitements poursuivent les mêmes finalités et Nous permettent d’enrichir notre relation avec vous. Ces traitements, effectués à la suite d’une démarche active de votre part, sont fondés sur nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.
Compte personnel
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer un compte personnel, de le gérer et d’assurer l’accessibilité à votre compte personnel notamment grâce à une procédure d’authentification et d’oubli de mot de passe. Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à mettre à votre disposition un espace utilisateur personnalisé au moyen duquel vous pourrez souscrire aux Produits et à Ma P’tite Tirelire.
Souscription aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire
Nous traitons vos données afin de vous permettre de souscrire aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire, de vous fournir ces services, de gérer et d’assurer le suivi de notre relation commerciale avec vous, d’améliorer la qualité de nos services, d’assurer le service client, de réaliser des enquêtes de satisfaction, d’élaborer des statistiques commerciales, de gérer les contentieux. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard.
Lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme
Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Fonctionnement du Site
Nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du Site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement. Ces traitements peuvent notamment résulter de l’utilisation ou du dépôt de cookies sur votre terminal. Vous trouverez l’intégralité des informations relatives aux cookies en consultant notre Politique d’utilisation des cookies.
Mise en oeuvre de vos droits
Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en oeuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 8. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Autres :
Il est possible que Nous effectuions des traitements supplémentaires en application d’une réglementation présente ou future qui Nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués au regard de la réglementation applicable.
Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que Nous poursuivons.
Vos données de navigation sont conservées pendant une durée n’excédant pas 13 mois suivant leur collecte.
Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en oeuvre de vos droitsdétaillés à l’Article 8 sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.
Lorsque vous n’avez pas créé de compte personnel, les données que vous Nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part.
Lorsque vous avez créé un compte personnel mais que vous n’avez pas souscrit aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire, vos données sont conservées tant que votre compte personnel est actif, à l’exception des données qui sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou démontrer le respect de nos obligations. Toutefois, si votre compte personnel est inactif pendant 2 ans, Nous procéderons à sa suppression conformément aux recommandations de la CNIL. Nous vous en informerons préalablement afin que vous puissiez faire valoir votre volonté de le conserver.Lorsque vous avez créé un compte personnel et souscrit aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire, Nous conservons vos données pendant une durée de 5 ans courant à compter de la résiliation de ces services. Cette durée correspond au délai légal de prescription en vigueur. Toutefois, Nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).
Dans l’hypothèse d’un contentieux, Nous conserverons vos données jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige.
Pour obtenir plus d’information sur notre politique de conservation de vos données, Nous vous invitons à Nous contacter à l’adresse indiquée en préambule de cette Politique de Confidentialité.
Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises au personnel habilité de MON PETIT PLACEMENT, à nos sous-traitants, aux autorités financières, administratives ou judiciaires ou autres organismes officiels dont les missions requièrent l’accès à vos données, ainsi qu’à certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les comptables et experts-comptables.
Lorsque vous souscrivez aux Produits, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Produits. Nous vous informerons de l’identité de ces partenaires au moment de votre souscription aux Produits.
Lorsque vous souscrivez à Ma P’tite Tirelire, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Produits. Nous vous informerons de l’identité de ces partenaires au moment de votre souscription aux Produits.
Nos partenaires sont soumis au respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin d’obtenir des renseignements sur les traitements de données à caractère personnel qu’ils effectuent.
Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, absorption ou transmission de MON PETIT PLACEMENT à un tiers.
Nous Nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en demander une copie.
Droit de rectification : Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que Nous effectuons. Ce droit vous permet par exemple de Nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver afin de faire valoir vos droits ou d’effectuer une réclamation.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que Nous effectuons de vos données, Nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre l’accès à votre compte personnel, aux Produits ou à Ma P’tite Tirelire s’ils sont fournis sur la base de votre consentement.
Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Vous disposez également du droit de Nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez Nous contacter par email à l’adresse [email protected].
Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que Nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.