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Informations règlementaires

Réclamation

Nos services ne sont pas à la hauteur de vos attente ? Vous souhaitez vous plaindre du service fourni par Mon Petit Placement ? Faites une réclamation !Pour faire une réclamation, écrivez-nous :


Mon Petit Placement
Réclamation
13 Chemin du Saquin
69130 Ecully

Nous nous engageons à vous répondre sous un délai de 2 mois à compter de la date de réception.
Merci de joindre à ce courrier :

  • votre identifiant client afin que l’on puisse répondre de manière pertinente à votre réclamation ;
  • une adresse postale à laquelle nous pouvons vous répondre ;
  • votre réclamation ;
  • une suggestion afin de vous satisfaire. N’oubliez pas que chez Mon Petit Placement, nous attachons une attention toute particulière à chacun de nos clients ;


Si jamais vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez écrire à l’AMF, l’autorité des marchés financiers, et contacter leurs services de médiation. Voici leur adresse :

AMF
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75 082, PARIS CEDEX 02

 

Conflits d’intérêt

Dans le cadre de l’exercice normal de son activité de conseiller en investissements financiers (« CIF »), Mon Petit Placement rencontre, des situations potentielles de conflit d'intérêts. 

L’abus de situations de conflits d’intérêts est constitutif d’une faute et Mon Petit Placement est déterminé à détecter et éviter ou, le cas échéant, gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir dans l’exercice de ses activités de manière à prévenir tout abus et protéger les intérêts de ses clients. 

Afin de gérer les situations de conflits d’intérêts et conformément à la réglementation en vigueur, Mon Petit Placement a procédé à l’établissement de cette politique relative aux conflits d'intérêts et s’assure de sa mise en œuvre et de son caractère opérationnel.

a. Définition

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice des activités de Mon Petit Placement, ses intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont, directement ou indirectement, en concurrence. 

Un intérêt est la source d'un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

L'abus de conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le résultat d'une opération effectuée par Mon Petit Placement comporte un désavantage sensible pour les intérêts d'un client et, en contrepartie, un avantage sensible pour Mon Petit Placement, un collaborateur, un autre client ou tout autre tiers qui lui est lié.

b. Règles générales

Mon Petit Placement a identifié les situations qui sont susceptibles d'être rencontrées par, d’une part, lui-même et/ou les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte (i.e. ses collaborateurs) et/ou toute autre personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle et, d’autre part, ses clients, ou entre deux clients, lors de l’exercice de leurs activités, et qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou plusieurs clients.

Afin de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement financier ou d'un service connexe, Mon Petit Placement a pris en compte l'éventualité des différentes situations qui résultent de la fourniture de ce service. 

La liste ci-dessous présente, de manière non limitative, des situations de conflit d’intérêts :

  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concernés,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a la même activité professionnelle que le client,
  • Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.


Pour toute demande, question ou explication concernant les procédures et mesures internes de Mon Petit Placement, merci de nous contacter par mail à : contact@monpetitplacement.fr

Service de signature électronique

Lors de votre parcours de souscription en ligne, Mon Petit Placement vous demandera d’utiliser son service de signature électronique qui assure votre identification, ainsi que l’intégrité des documents électroniques, comme vos justificatifs, et vaut pour signature réelle lorsqu’on a besoin de votre consentement sur les documents à signer. Ce prestataire est Universign https://www.universign.com/fr/)

Critères ESG

Sachez que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne sont pas systématiquement des objectifs appliqués par les produits financiers proposés par Mon Petit Placement. Toutefois, nous nous attachons à être les plus transparents possibles à ce sujet, et travaillons activement pour vous proposer prochainement des produits « étiquetés » socialement responsables. Restez attentifs pour être les premiers à être au courant de leur sortie.

Conditions générales des contrats

Vous trouverez ci-dessous les différents contrats téléchargeables :

  • Conseil en Investissement Financier :


Mon Petit Placement

Le conseil est réalisé par la société Mon Petit Placement. Mon Petit Placement est une Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €. Conseiller en Investissements Financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF et immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17005501 – RCS de Lyon n°831 051 453.

Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables :

  • CGU (Mon Petit Placement)
  • CGCT (conditions générales des comptes titres)
  • Exemple de Lettre de Mission

 

  • Compte de monnaie électronique :


S-money

Chez Mon Petit Placement, l’alimentation des comptes titres se fait à l’aide de l’établissement de monnaie électronique S-money agrée pour le paiement et l’encaissement pour compte de tiers.

Vous trouverez ci-dessous les CGU de S-money. Néanmoins, lors de votre inscription sur Mon Petit Placement pas nécessaire d’imprimer ces documents, tout se fait 100% en ligne.

  • CGU (S-money)
  • Compte titres


Natixis SA

NATIXIS - Société anonyme au capital de 5 021 289 259,20 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris
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  • CGU (Natixis)
  • Formulaire d’ouverture de Compte