Comprendre le rachat de trimestres pour la retraite

Le rachat de trimestres est un dispositif qui permet de compenser certaines périodes de carrière insuffisamment cotisées afin d’améliorer les conditions de départ à la retraite. Il consiste à verser volontairement des cotisations pour faire reconnaître, dans le calcul de la retraite, des années qui n’ont pas permis de valider suffisamment de trimestres. Voici comment fonctionne le rachat de trimestres pour la retraite.

Rachat de trimestre : de quoi parle-t-on ?

Rachat de trimestre : définition

Le rachat de trimestres est un dispositif qui permet à un assuré de compenser des périodes de sa carrière pendant lesquelles il n’a pas, ou pas suffisamment, cotisé pour la retraite.

Concrètement, il s’agit de verser volontairement des cotisations afin que certaines périodes passées soient prises en compte dans le calcul de la retraite de base.

Pour mieux comprendre le rachat de trimestres, il faut partir du mécanisme de base de la retraite du régime général. Pour rappel, le montant de la pension de retraite dépend principalement de deux éléments :

• la durée d’assurance, exprimée en trimestres ;
• le taux de calcul de la pension, qui dépend du nombre de trimestres validés par rapport au nombre exigé pour votre génération.

Lorsque le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, la pension est affectée par une décote. À l’inverse, lorsque ce seuil est atteint, la retraite est liquidée à taux plein.

À quoi sert concrètement le rachat de trimestres ?

Dans un parcours professionnel, il est fréquent que certaines années ne permettent pas de valider quatre trimestres, à cause, entre autres :

• d’années d’études supérieures ;
• d’années incomplètes, avec des revenus insuffisants pour valider quatre trimestres ;
• de périodes de transition ou de changement de statut professionnel.

Ces situations sont parfaitement normales, mais elles peuvent avoir un impact sur le nombre total de trimestres comptabilisés à l’âge de la retraite. Le rachat de trimestres permet de corriger a posteriori ces insuffisances.

L’assuré verse des cotisations aujourd’hui pour que :

• certaines périodes passées soient reconnues ;
• le nombre de trimestres validés augmente ;
• les conditions de départ à la retraite soient améliorées.

Qui peut racheter des trimestres et pour quelles périodes ?

Le rachat de trimestres est ouvert à toute personne affiliée à un régime de retraite français, tant que sa retraite de base n’a pas encore été liquidée. Autrement dit :

• il faut être encore en activité ou ne pas avoir encore demandé sa retraite ;
• le rachat doit intervenir avant le départ à la retraite, jamais après.

Dans ce cadre, la loi prévoit plusieurs types de périodes rachetables.

Les années d’études supérieures

Vous pouvez racheter des trimestres correspondant à des années d’études supérieures si :

• ces études ont donné lieu à l’obtention d’un diplôme ;
• ou ont été accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu.

Ces années n’ouvrent pas automatiquement des droits à la retraite, car elles ne donnent pas lieu à des cotisations. Le rachat permet donc de les faire entrer dans le calcul.

Le nombre total de trimestres rachetables au titre des études (et des autres périodes) est plafonné à 12 trimestres.

Les années civiles incomplètes

Une année est dite incomplète lorsqu’elle compte moins de 4 trimestres validés. C’est le cas, par exemple :

• d’une année avec peu de revenus ;
• d’un début ou d’une fin d’activité en cours d’année ;
• d’une période de transition professionnelle.

Le rachat permet alors de compléter ces années pour atteindre jusqu’à 4 trimestres par année civile. Là encore, ces rachats entrent dans le plafond global de 12 trimestres.

Les stages en entreprise

Certains stages en entreprise peuvent donner lieu à un rachat de trimestres, sous conditions strictes :

• stages effectués à partir du 15 mars 2015 ;
• réalisés dans le cadre d’études supérieures ;
• d’une durée minimale de 2 mois ;
• ayant donné lieu à une gratification.

Le rachat est limité à 2 trimestres pour les stages. La demande doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans.

Ces trimestres sont pris en compte uniquement pour le taux de la retraite, pas pour la durée d’assurance.

Les autres situations prévues par la loi

La réglementation prévoit également des possibilités de rachat pour des situations plus particulières, notamment :

• certaines périodes d’activité à l’étranger ;
• des périodes de travail non cotisées dans des contextes spécifiques ;
• des situations liées à des statuts particuliers (assistant maternel, sportif de haut niveau, etc.).

Ces cas existent légalement, mais ils concernent une minorité de situations et obéissent à des règles spécifiques.

Retraite : les deux options de rachat de trimestres

Lorsque vous décidez de racheter des trimestres, vous ne choisissez pas seulement le nombre de trimestres. Vous devez aussi choisir l’effet que ces trimestres auront sur votre retraite. Il existe deux options distinctes.

Le rachat pour le taux

Le rachat pour le taux permet d’augmenter le taux de calcul de votre retraite. Concrètement, il sert à :

• réduire ou supprimer la décote appliquée lorsque vous n’avez pas assez de trimestres ;
• atteindre plus facilement le taux plein.

En revanche, ces trimestres ne sont pas ajoutés à votre durée d’assurance. Autrement dit :

• Vous partez à l’âge légal, mais avec un meilleur taux.
• Vous ne partez pas plus tôt grâce à cette option.
• Le montant de la pension est amélioré uniquement par la suppression ou la réduction de la décote.

Cette option est donc surtout utilisée lorsqu’il vous manque peu de trimestres et que l’objectif est d’éviter une pension amputée par la décote.

Le rachat pour le taux et la durée d’assurance

Le rachat pour le taux et la durée agit sur deux éléments à la fois :

• le taux de calcul de la retraite ;
• le nombre total de trimestres pris en compte.

Les trimestres rachetés sont donc ajoutés à votre durée d’assurance. Cela implique que vous pouvez atteindre plus rapidement le nombre de trimestres requis et peut permettre :

• de partir plus tôt ;
• ou d’atteindre le taux plein sans attendre.

Ici, le montant de la pension peut être amélioré à la fois par le taux et par la durée. Cette option est plus complète, mais aussi plus coûteuse.

Combien coûte un rachat de trimestre de retraite ?

Le coût d’un rachat de trimestre n’est pas un prix unique. Il est calculé au cas par cas, selon des règles fixées par l’État et appliquées par les caisses de retraite. L’idée de base est simple : plus vous rachetez tard, et plus le rachat a d’impact sur votre retraite, plus cela coûte. Différents éléments peuvent faire varier les prix.

L’âge

Racheter un trimestre à 35 ans coûte moins cher qu’à 55 ans. La logique est la suivante : plus vous êtes proche de la retraite, plus le trimestre racheté a de valeur immédiate pour le système (et donc plus cela coûte cher).

L’option de rachat choisie

Un rachat qui sert uniquement à améliorer le taux (donc à éviter une décote) coûte moins cher qu’un rachat qui augmente à la fois le taux et le nombre total de trimestres. Dans ce second cas, l’effet est plus fort. Le système vous « crée » un trimestre supplémentaire, ce qui explique le surcoût.

Le niveau de vos revenus

Le barème officiel tient compte de vos revenus professionnels récents. Plus ils sont élevés, plus le coût du trimestre l’est aussi. Là encore, la logique est cohérente. L’administration aligne le coût sur le niveau de pension attendu.

Est-ce que le rachat de trimestres est toujours une bonne idée ?

Le rachat de trimestres n’est pas toujours une bonne idée. C’est un outil utile dans certains cas précis, mais pas une solution universelle.

Quand est-ce que le rachat peut-il être pertinent ?

Le rachat de trimestres est souvent intéressant lorsque :

• il vous manque peu de trimestres pour atteindre le taux plein ;
• vous êtes proche de l’âge de la retraite ;
• la décote qui s’appliquerait sans rachat serait significative.

Dans ces situations, le rachat permet :

• soit d’éviter une pension amputée pendant toute la retraite ;
• soit d’atteindre plus vite les conditions du taux plein.

Dès lors, le rachat joue pleinement son rôle et corrige une situation précise.

Quand est-ce que le rachat peut être une mauvaise idée ?

À l’inverse, le rachat est souvent peu pertinent lorsque :

• il manque beaucoup de trimestres ;
• la retraite est encore lointaine ;
• la carrière va naturellement se poursuivre et permettre de valider les trimestres manquants ;
• le rachat n’a pour effet que de gagner quelques euros par mois.

Dans ces cas-là, le coût du rachat peut être disproportionné par rapport au gain réel sur la pension.

Comment faire concrètement pour racheter des trimestres de retraite ?

Le rachat de trimestres est une démarche encadrée, qui passe obligatoirement par votre caisse de retraite. Dans la majorité des situations, pour les salariés du privé, l’interlocuteur est l’Assurance retraite (via le site lassuranceretraite.fr).

Si vous relevez d’un autre régime (profession libérale, indépendant, etc.), la logique est la même, vous passez par votre caisse de retraite de base.

Dans un cas comme dans l’autre, la démarche se réalise en ligne. D’abord, vous devez vous connecter à votre espace personnel retraite. Vous pourrez alors réaliser une simulation du coût du rachat.

Si la simulation vous paraît pertinente, vous pouvez faire une demande officielle d’évaluation. La caisse vérifie alors votre situation et vous adresse un devis détaillé.

Ce n’est qu’à ce moment-là que vous décidez :

• soit d’abandonner la démarche ;
• soit de confirmer le rachat, totalement ou partiellement.

Si vous confirmez le rachat, le paiement peut être :

• effectué en une seule fois ;
• ou échelonné, selon le nombre de trimestres et les règles applicables.

Le montant versé est ensuite déductible de votre revenu imposable, ce qui réduit le coût réel.

Rachat de trimestres pour la retraite : tout ce que vous devez savoir