Garantie dépôt de l’assurance-vie : que se passe-t-il si la compagnie d’assurance fait faillite ?

Que se passe-t-il si la compagnie d’assurance de votre contrat d’assurance-vie fait faillite ? En France, l’épargne placée en assurance-vie bénéficie d’un mécanisme de protection spécifique. Si un assureur n’est plus en mesure d’honorer ses engagements, un organisme dédié peut intervenir pour indemniser les assurés dans certaines limites. Comment fonctionne cette garantie dépôt de l’assurance-vie ? Quel est le montant de la protection prévue par la réglementation ? Explications.

Pourquoi parle-t-on de garantie pour l’épargne ?

Lorsque vous placez de l’argent sur un produit financier (compte bancaire, assurance-vie ou compte titres, etc.), votre argent est confié à une banque ou une compagnie d’assurance. Cet établissement garde donc votre argent, le gère et l’investit parfois selon le produit choisi. Mais, dans ce cas, que se passe-t-il si l’établissement fait faillite ?

Sans système de protection, il pourrait théoriquement exister un risque que les clients ne récupèrent pas tout leur argent. Pour éviter ce problème et rassurer les épargnants, la loi a mis en place plusieurs mécanismes de garantie. Ces dispositifs ont été créés pour protéger les particuliers si un établissement financier rencontre de graves difficultés.

Dépôts bancaires, titres et assurance-vie : trois garanties différentes

La garantie offerte dépend du type de produit d’épargne. Il existe en réalité trois protections différentes.

1. La garantie des dépôts bancaires pour les comptes bancaires et les livrets.
2. La garantie des titres financiers pour les placements en actions, obligations ou fonds.
3. La garantie des contrats d’assurance-vie qui dépend d’un fonds spécifique lié aux compagnies d’assurance.

Ces trois systèmes fonctionnent différemment, avec des plafonds de protection différents.

La garantie des dépôts bancaires (100 000 €)

En France, l’argent déposé dans une banque est protégé par un dispositif appelé garantie des dépôts. Ce mécanisme est géré par un organisme appelé Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

Le principe est simple, si une banque fait faillite et ne peut plus rembourser ses clients, le FGDR indemnise les déposants. En revanche, cette protection est plafonnée à 100 000 € par personne et par établissement bancaire. Attention, toutefois, cette garantie ne se déclenche que dans un cas très précis : si une banque est déclarée en faillite et ne peut plus rembourser ses clients.

Autrement dit :

• si vous avez 30 000 € dans une banque, vous pourriez tout récupérer ;
• si vous avez 80 000 €, vous récupérez tout ;
• si vous avez 150 000 €, la garantie couvre 100 000 € maximum.

La garantie des dépôts concerne la plupart des comptes bancaires classiques, notamment :

• les comptes courants ;
• les comptes à terme ;
• les livrets bancaires ;
• les Livret Jeune ;
• les PEL et CEL ;
• le compte espèces d’un PEA ou d’un compte titres.

Tous ces dépôts sont additionnés pour vérifier si vous dépassez ou non le plafond de 100 000 €.

La garantie des titres financiers (70 000 €)

Lorsque vous investissez en bourse, vous pouvez détenir des titres financiers, par exemple :

• des actions ;
• des obligations ;
• des parts de fonds d’investissement (OPCVM, SICAV, FCP) ;
• ou d’autres instruments financiers.

Ces titres sont généralement conservés sur un compte titres ou un PEA, géré par une banque ou un prestataire de services d’investissement.

Pour protéger les investisseurs, il existe un dispositif appelé garantie des titres, également géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

Le plafond d’indemnisation est fixé à 70 000 € maximum par client et par établissement.

Il y a cependant un point très important à comprendre. Contrairement à l’argent déposé sur un compte bancaire, les titres financiers restent votre propriété. La banque ou l’établissement financier agit seulement comme dépositaire. Il conserve les titres pour votre compte. Cela signifie que si votre banque rencontre des difficultés, vos titres ne disparaissent pas.

En principe, ils vous sont restitués, et vous pouvez les transférer vers un autre établissement.

La garantie des titres intervient donc uniquement si l’établissement fait faillite et qu’il est incapable de restituer les titres aux clients. Dans ce cas seulement, le fonds de garantie peut indemniser les investisseurs, dans la limite de 70 000 € par client et par établissement.

La garantie de l’assurance-vie (70 000 €)

L’assurance-vie bénéficie elle aussi d’un mécanisme de protection pour les épargnants, mais celui-ci ne fonctionne pas exactement comme pour les comptes bancaires ou les placements en titres financiers.

En effet, un contrat d’assurance-vie n’est pas géré par une banque, mais par une compagnie d’assurance. C’est donc un dispositif de garantie spécifique qui s’applique.

Si une compagnie d’assurance rencontrait de graves difficultés financières et ne pouvait plus honorer ses engagements, les épargnants pourraient être indemnisés par un organisme dédié appelé Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Dans ce cas, la garantie prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu’à 70 000 € par épargnant et par compagnie d’assurance.

Comprendre la garantie des dépôts pour l’assurance-vie et le FGAP

Pourquoi l’assurance-vie dépend-elle d’un système de garantie différent ?

Un contrat d’assurance-vie n’est pas un produit bancaire. Lorsque vous ouvrez une assurance-vie, vous ne déposez pas simplement de l’argent dans une banque comme sur un compte courant ou un livret. Vous signez en réalité un contrat avec une compagnie d’assurance, qui s’engage à gérer votre épargne et à vous verser les sommes prévues selon les conditions du contrat.

Les compagnies d’assurance ont donc un rôle différent de celui des banques. Elles collectent l’épargne des assurés et l’investissent notamment dans :

• des obligations ;
• des fonds d’investissement ;
• ou d’autres actifs financiers.

Comme ces produits relèvent du secteur de l’assurance et non du secteur bancaire, ils ne sont pas couverts par la garantie des dépôts bancaires.

C’est pourquoi l’assurance-vie dépend d’un système de protection spécifique, prévu pour les contrats d’assurance et géré par un fonds dédié.

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP)

Comme expliqué précédemment, pour protéger les épargnants qui détiennent un contrat d’assurance-vie, il existe un organisme spécifique appelé Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Ce fonds a pour mission d’intervenir si une compagnie d’assurance n’est plus en mesure d’honorer ses engagements envers ses assurés, par exemple en cas de défaillance financière grave.

Le FGAP fonctionne un peu sur le même principe que le fonds de garantie des dépôts pour les banques. Les compagnies d’assurance adhérentes cotisent à ce fonds, ce qui permet de constituer une réserve destinée à indemniser les assurés si une situation exceptionnelle se produisait.

Si un assureur rencontre des difficultés majeures et qu’aucune solution de reprise ou de redressement n’est possible, le FGAP peut alors intervenir pour protéger les titulaires de contrats, dans les limites prévues par la réglementation.

Le plafond de garantie : 70 000 € par épargnant et par assureur

Lorsque le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) intervient, l’indemnisation est plafonnée. La règle prévue par la réglementation est la suivante : la garantie est limitée à 70 000 € par épargnant et par compagnie d’assurance.

Autrement dit, si une compagnie d’assurance devait faire faillite et ne plus pouvoir honorer ses engagements, le FGAP pourrait indemniser chaque assuré dans la limite de 70 000 € pour l’ensemble des contrats qu’il détient auprès de cet assureur.

Ce plafond s’applique par assureur et non par contrat. Si vous possédez plusieurs contrats d’assurance-vie auprès de la même compagnie, leurs montants seront additionnés pour calculer la garantie. En revanche, si votre épargne est répartie entre plusieurs compagnies d’assurance différentes, la garantie de 70 000 € s’applique chez chacune d’elles.

La différence avec la garantie bancaire

La garantie de l’assurance-vie fonctionne différemment de la garantie des dépôts bancaires, même si l’objectif reste le même : protéger les épargnants en cas de défaillance d’un établissement financier.

Dans quel cas la garantie des assurances de personnes (FGAP) intervient-elle ?

La garantie du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) ne se déclenche qu’en cas de défaillance grave de l’assureur, par exemple si celui-ci rencontre des difficultés financières telles qu’il ne peut plus rembourser les sommes prévues dans les contrats.

Avant d’en arriver là, les autorités de contrôle cherchent généralement à mettre en place des solutions pour protéger les assurés, comme le redressement de l’entreprise ou la reprise du portefeuille de contrats par un autre assureur.

Ce n’est que si aucune solution n’est possible que le FGAP peut intervenir afin d’indemniser les titulaires de contrats d’assurance-vie, dans la limite prévue par la réglementation.

Le plafond de 70 000 € : comment fonctionne-t-il ?

La garantie du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) est plafonnée à 70 000 €, mais ce plafond ne s’applique pas de la même manière selon la situation. Il est important de comprendre comment il est calculé.

Par personne

La garantie s’applique à chaque épargnant individuellement. Cela signifie que chaque titulaire d’un contrat d’assurance-vie bénéficie de sa propre protection jusqu’à 70 000 € auprès d’une même compagnie d’assurance.

Par exemple, si une personne détient 50 000 € dans un contrat d’assurance-vie chez un assureur donné, elle pourrait être indemnisée en totalité, car son épargne reste inférieure au plafond de garantie.

Par compagnie d’assurance

Le plafond de 70 000 € s’applique également par compagnie d’assurance.

Autrement dit, si vous détenez plusieurs contrats d’assurance-vie chez le même assureur, leurs montants seront additionnés pour calculer la garantie.

En revanche, si vos contrats sont répartis chez plusieurs assureurs différents, la garantie peut s’appliquer chez chacun d’eux.

Cas d’un couple

Dans le cas d’un couple, chaque personne est considérée comme un épargnant distinct.

Ainsi, si deux conjoints possèdent chacun un contrat d’assurance-vie auprès de la même compagnie d’assurance, chacun peut bénéficier de la garantie de 70 000 €.

Au total, la protection peut donc atteindre 140 000 € pour le couple auprès du même assureur, à condition que chaque contrat soit détenu individuellement.

Cas de plusieurs contrats

Certaines personnes possèdent plusieurs contrats d’assurance-vie auprès d’une même compagnie d’assurance.

Dans ce cas, la règle reste la même : le plafond ne s’applique pas par contrat, mais par assureur.

Si un épargnant détient plusieurs contrats chez le même assureur, leurs montants sont regroupés pour calculer la garantie, qui reste limitée à 70 000 € au total pour cette compagnie.

En revanche, si ces contrats sont ouverts auprès de compagnies d’assurance différentes, la garantie de 70 000 € peut s’appliquer pour chacune d’elles.

Garantie dépôt de l’assurance-vie : tout ce que vous devez savoir