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Les contrats d’assurance-vie proposés à l’étranger, et notamment en Europe, font de plus en plus parler d’eux. Que ce soit au Luxembourg, en Italie, en Espagne, l’on promet aux investisseurs une meilleure sécurité, des placements plus variés et une fiscalité optimisée.
Sur le papier, tout fait rêver. Mais qu’en est-il vraiment ? Comment fonctionne l’assurance-vie européenne ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Ce type de contrat est-il systématiquement plus avantageux que les contrats d’assurance-vie proposés en France ? Toutes les réponses à travers notre article.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie européenne ?
Une assurance-vie européenne est une assurance-vie souscrite dans un pays de l’Union européenne (UE), par un résident de l’UE. Concrètement, si vous habitez dans un pays de l’UE (France, Belgique, Luxembourg…), vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie dans un autre pays membre.
Ainsi, un Français peut ouvrir une assurance-vie au Luxembourg. Dans ce cas, le contrat est encadré par la loi du pays d’origine, mais la fiscalité reste celle de votre pays de résidence.
Bon à savoir 💡
Les compagnies d’assurance agréées dans un pays de l’UE peuvent proposer leurs produits dans tous les pays de l’Union, grâce à ce qu’on appelle le « passeport européen ». Cela veut dire qu’une compagnie italienne, allemande ou luxembourgeoise peut vendre ses contrats à un Français ou un Belge, en toute légalité.
Ai-je le droit de souscrire une assurance-vie dans un autre pays d’Europe ?
Oui, vous avez parfaitement le droit de souscrire une assurance-vie dans un autre pays de l’Union européenne. C’est un droit garanti par la législation européenne.
En effet, l’Union européenne a mis en place ce qu’on appelle le « marché unique des assurances ». Cela signifie qu’une compagnie d’assurance agréée dans un pays de l’UE peut proposer ses contrats dans tous les autres pays de l’Union, sans avoir besoin d’un nouvel agrément.
En tant que citoyen européen, vous êtes libre de choisir une assurance-vie proposée par un assureur basé dans un autre pays de l’UE. Donc, vous pouvez habiter en France, en Belgique ou ailleurs, et souscrire une assurance-vie au Luxembourg, en Irlande, en Italie, etc. En revanche, vous devrez respecter les règles fiscales de votre pays de résidence.
Bon à savoir 💡
Le contrat pourra être rédigé dans une autre langue, selon l’assureur. Vous devrez donc être vigilants sur les garanties proposées, les frais et la juridiction compétente en cas de litige.
Les avantages et les risques de l’assurance-vie européenne
Les atouts de l’assurance-vie européenne
Ouvrir une assurance-vie dans un autre pays de l’Union européenne peut présenter des avantages intéressants, à condition de bien comprendre ce que cela apporte par rapport à une assurance-vie locale.
En l’occurrence, il peut y avoir une meilleure protection des fonds. Au Luxembourg, par exemple, l’épargne déposée sur une assurance-vie bénéficie d’un « super privilège ». En cas de faillite de la compagnie d’assurance, vous êtes remboursés en priorité, avant tous les autres créanciers. Vos avoirs sont séparés des comptes de la compagnie, ce qui les protège davantage. À l’inverse, en France, en cas de faillite de l’assurance, vous ne passez pas automatiquement en priorité pour récupérer votre argent. Vous êtes un créancier « ordinaire », au même titre que d’autres créanciers (salariés, fournisseurs, etc.).
Certains contrats peuvent également vous donner accès à :
- plus de fonds en euros ;
- un plus grand choix d’unités de compte ;
- la possibilité d’investir en devises étrangères.
Enfin, contrairement à ce qu’on croit parfois, vous ne payez pas moins d’impôts en ouvrant une assurance-vie à l’étranger. La fiscalité appliquée est celle de votre pays de résidence, donc pas vous ne subirez pas de double imposition.
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Je découvreLes limites de l’assurance-vie européenne
Certes, ouvrir une assurance-vie européenne compte certains avantages, mais il existe aussi certaines limites. En l’occurrence, même si vous ouvrez une assurance-vie dans un autre pays de l’UE (Luxembourg, Irlande, etc.), vous devez la déclarer chaque année à l’administration fiscale française, même si vous ne faites aucun retrait. C’est une obligation légale (formulaire 3916).
De la même manière, vous serez toujours imposés selon les règles françaises, même si le contrat est luxembourgeois ou irlandais. Les gains sont taxés comme en France, lors des rachats, selon la durée de détention et l’option fiscale choisie (prélèvement forfaitaire unique ou barème d’impôt sur le revenu).
Autre point faible, certains contrats étrangers sont rédigés en :
- anglais (Irlande, Luxembourg) ;
- allemand, néerlandais ou italien, selon le pays de l’assureur.
Cela peut compliquer la compréhension du contrat, des options de gestion ou des documents fiscaux.
Bon à savoir 💡
Notez que beaucoup de contrats européens (surtout au Luxembourg) sont réservés à des placements importants.
Assurance-vie française vs européenne : comment faire un choix ?
Pour répondre à cette question, il faut analyser votre situation, votre patrimoine et vos objectifs. Pour la majorité des épargnants français, un bon contrat d’assurance-vie en France suffit largement. Pourquoi ? Parce qu’elle offre déjà :
- Une fiscalité très avantageuse sur les rachats (notamment après 8 ans).
- Un excellent outil de transmission, avec les fameux 152 500 € exonérés d’impôt par bénéficiaire, si les versements ont été faits avant vos 70 ans.
- Un accès facile (dès quelques centaines d’euros, vous pouvez ouvrir un contrat, le gérer en ligne et le modifier à tout moment).
En plus, tout est clair : le contrat est en français, la fiscalité est bien connue, la déclaration fiscale est automatique (vous n’avez rien à faire), et dans la grande majorité des cas, vous pouvez facilement contacter le service client.
C’est donc une solution sécurisante et parfaitement adaptée si :
- Vous débutez dans l’épargne ou la transmission.
- Vous avez un patrimoine « classique » (jusqu’à 150 000 € ou 200 000 € d’épargne à placer).
- Vous ne cherchez pas à faire de l’ingénierie patrimoniale.
À l’inverse, l’assurance-vie européenne s’adresse plutôt à des épargnants exigeants, avec un projet patrimonial plus ambitieux, qui souhaitent :
- placer des montants très élevés ;
- avoir accès à des supports d’investissement plus variés, y compris en devises étrangères ou en fonds peu accessibles depuis la France ;
- s’expatrier dans le pays d’ici peu.
Dans ce cas, l’assurance-vie européenne peut s’avérer très pertinente (à condition de bien comprendre ses implications).
Les assurances-vie européennes sont-elles forcément meilleures que celles proposées en France ?
Si vous êtes dans une logique de gros placement (à partir de 100 000 €), de sécurité renforcée ou de structuration patrimoniale internationale, alors une assurance-vie européenne (surtout luxembourgeoise) peut apporter une vraie valeur ajoutée.
En revanche, si vous êtes un particulier français, avec un objectif simple et un capital modéré, alors une très bonne assurance-vie française sera plus adaptée, plus simple et parfois même plus rentable.
En effet, il n’est pas toujours vrai de dire qu’une assurance-vie européenne est forcément meilleure. Elle est simplement plus pointue, plus technique… et donc réservée à certains profils. En France, nous avons également des contrats très compétitifs, et l’offre de Mon Petit Placement (MPP pour les intimes) en est un bon exemple pour plusieurs raisons :
- Le contrat est accessible à partir de 300 € (soit beaucoup moins que la plupart des contrats européens).
- Vous pouvez placer votre argent sur des fonds en euros ou des unités de compte.
- Il existe différents types de contrats selon votre profil d’investisseur (prudent, équilibré, dynamique).
- Vous pouvez récupérer votre argent à tout moment (autrement dit, faire des rachats).
- Il n’existe pas de plafonds (vous pouvez verser autant que vous le voulez sur votre contrat).
- Vous pouvez échanger avec de vrais conseillers en cas de besoin.
- Le contrat repose sur de grands assureurs solides et bien régulés : Generali, Apicil, La France Mutualiste…
Zoom sur l’assurance-vie luxembourgeoise
Il n’est pas rare de penser à l’assurance-vie luxembourgeoise lorsque l’on parle d’assurance-vie européenne. En effet, de nombreux Français s’y intéressent pour les avantages qu’elle offre :
- sécurité maximale des fonds (le « super privilège luxembourgeois ») ;
- accès à une très large gamme d’investissement (vous pouvez souvenir investir en euros, dollars, francs suisses et avez accès à des fonds internationaux) ;
- neutralité fiscale.
Ces contrats d’épargne et de transmission haut de gamme sont comme taillés pour les patrimoines importants ou les familles internationales. En revanche, attention ! Ce n’est pas un outil universel. Si vous cherchez un placement accessible, simple et performant, une bonne assurance-vie française peut déjà répondre à 100 % de vos besoins.
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Prendre rendez-vousAssurance-vie européenne : tout ce que vous devez savoir
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie européenne ?
La fiscalité appliquée à une assurance-vie européenne est celle de votre pays de résidence fiscale, donc la fiscalité française si vous vivez en France.
L’assurance-vie européenne est-elle plus avantageuse que celle proposée en France ?
Pas systématiquement. Elle peut l’être, mais pour la majorité des épargnants français, une bonne assurance-vie française moderne, bien choisie, suffit largement. Et pour cause, le contrat est fiscalement avantageux, simple à gérer, accessible dès quelques centaines d’euros, et très performant s’il est bien construit.
Quels sont les risques ou contraintes d’une assurance-vie européenne ?
Le contrat reste sûr, à condition de choisir un assureur solide. Mais attention à :
- La déclaration annuelle obligatoire à l’administration fiscale française (formulaire 3916).
- La langue du contrat, parfois en anglais, en italien, en espagnol, etc.
- Au ticket d’entrée souvent élevé.
- Au service client qui ne parle peut-être pas français.