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Lorsqu’un rachat est demandé sur une assurance-vie, l’argent n’est pas versé instantanément sur le compte courant. Un délai est nécessaire pour que l’assureur traite la demande, calcule le montant à payer et effectue le virement. Ce délai varie selon plusieurs paramètres : type de rachat, complétude du dossier, supports d’investissement et situation du contrat. Cet article vous explique clairement les délais de versement d’une assurance-vie sur un compte courant, dans tous les cas de figure.
Les différents cas de rachats de l’assurance-vie
L'argent présent sur un contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment. Vous pouvez effectuer un rachat quand vous le souhaitez, sans condition d’âge du contrat ni justification à fournir. Il existe, toutefois, différents types de rachats :
- le rachat partiel ;
- le rachat total ;
- le rachat programmé
Rachat partiel de son contrat
Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement de l’épargne placée sur votre assurance-vie, tout en laissant le contrat ouvert.
Cela implique donc que, malgré le fait de retirer une somme :
- Le contrat continue d’exister.
- Vous pouvez continuer à faire des versements par la suite.
- L’antériorité fiscale du contrat est conservée (point important pour la fiscalité après 8 ans).
- Vous choisissez librement le montant retiré.
Sur le plan fiscal, seule la part d’intérêts incluse dans la somme retirée est imposée, jamais le capital seul.
Rachat total de son contrat
Le rachat total correspond au retrait de l’intégralité de l’épargne placée sur le contrat. Dans ce cas de figure, le contrat est définitivement clôturé. Vous perdez l’antériorité fiscale. Pour réinvestir ensuite dans une assurance-vie, il faudra ouvrir un nouveau contrat (avec un « compteur fiscal » remis à zéro).
Comme pour le rachat partiel, seule la part d’intérêts est imposée, mais sur l’ensemble du capital cette fois.
Bon à savoir 💡
Le rachat total est plutôt envisagé lorsque :
- vous n’avez plus besoin du contrat ;
- ou que vous souhaitez réorganiser complètement votre épargne.
Rachat programmé de son contrat
Un rachat programmé correspond à une série de rachats partiels automatiques et planifiés selon :
- une périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ;
- un montant fixe ou variable.
Chaque échéance déclenche donc un rachat partiel classique, simplement automatisé.
Vous pouvez demander la mise en place de rachats programmés dès les premières années du contrat, sans attendre les 8 ans. En revanche, certains assureurs peuvent imposer :
- un encours minimum sur le contrat ;
- un montant minimal par rachat (souvent entre 50 € et 150 € par échéance) ;
- parfois une durée minimale de vie du contrat.
Versement d’une assurance-vie : le cas d’un décès
En cas de décès du titulaire, l’assurance-vie donne bien lieu à un versement, mais le mécanisme est totalement différent d’un rachat. En effet, au décès de l’assuré (titulaire du contrat), le contrat d’assurance-vie est dénoué automatiquement. Il cesse d’exister.
L’épargne n’est alors plus la propriété du titulaire, mais destinée aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Techniquement, il ne s’agit pas d’un rachat, mais d’un versement décès, prévu par le contrat.
Le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Comme précisé dans le Code des assurances, le capital est versé au décès à un bénéficiaire déterminé et ne fait pas partie de la succession.
Ce dernier doit donc contacter l’assureur (ou répondre à sa sollicitation) et prouver son identité et sa qualité de bénéficiaire. Sans cette démarche, aucun versement n’a lieu.
En pratique, l’assureur demande :
- une pièce d’identité ;
- un RIB ;
- un acte de décès ;
- parfois un document fiscal ou un acte de notoriété selon la situation.
Bon à savoir 💡
Lorsqu’un assureur est informé du décès de l’assuré, il a l’obligation d’identifier et de rechercher le(s) bénéficiaire(s) à partir des informations figurant dans la clause bénéficiaire.
Quels sont les délais légaux de versement d’une assurance-vie sur un compte courant ?
Les délais de versement légaux pour un rachat
Les trois types de rachats (partiel, total, programmé) obéissent aux mêmes règles de délai, car juridiquement, il s’agit toujours d’un rachat du vivant du titulaire. Il n’existe pas de délai chiffré précis fixé par la loi, mais dans tous les cas, l’assureur est tenu de verser les fonds dans un délai raisonnable après réception d’un dossier complet.
En pratique, le délai constaté est généralement de 5 à 15 jours ouvrés. Certains contrats peuvent aller jusqu’à 3 ou 4 semaines, notamment en présence d’unités de compte ou de vérifications complémentaires.
Le point de départ du délai est la réception de la demande complète, pas la date de la demande initiale.
En ce qui concerne le rachat programmé, une fois le dispositif en place, les fonds arrivent à date fixe ou avec un léger décalage de quelques jours. Le versement est généralement plus rapide que pour un rachat ponctuel, car le processus est automatisé.
Les délais de versement légaux en cas de décès
Dans ce cas de figure, la règle est nettement plus encadrée par la loi. L’assureur dispose de 1 mois maximum pour verser les fonds à compter de la réception du dossier complet du bénéficiaire.
Attention, ce délai ne court pas à partir du décès, mais commence uniquement lorsque toutes les pièces ont été fournies.
Si ce délai d’un mois n’est pas respecté :
- des intérêts de retard sont dus au bénéficiaire ;
- le retard devient juridiquement sanctionnable.
Bon à savoir 💡
Le versement peut être retardé si :
- le bénéficiaire n’est pas identifié immédiatement ;
- la clause bénéficiaire est ambiguë ;
- le bénéficiaire n’était pas informé de l’existence du contrat ;
- les pièces demandées ne sont pas complètes.
Le rachat d’une assurance-vie étape par étape
La demande de rachat (partiel ou total)
La première chose à faire est votre demande écrite de rachat. Selon le contrat, la demande peut être faite en ligne, par formulaire de l’assureur ou par courrier signé.
Pour que la demande soit recevable, il faut :
- préciser rachat partiel ou rachat total ;
- indiquer le montant si c’est un rachat partiel ;
- fournir un RIB ;
- signer la demande.
Le processus démarre le jour où l’assureur reçoit une demande complète. Pas avant. C’est uniquement à partir de ce moment-là que l’assureur peut calculer le rachat et que le délai de versement commence réellement.
L’étude du rachat par l’assureur
Une fois votre demande de rachat complète et recevable, l’assureur passe à la phase de traitement. Concrètement, vous n’avez plus rien à faire à ce stade.
L’assureur vérifie d’abord que :
- le contrat permet bien le rachat demandé ;
- le montant est disponible ;
- le dossier est juridiquement et administrativement conforme.
Ensuite, il calcule le montant exact à verser.
- la valeur de l’épargne au jour du rachat ;
- la part de gains comprise dans la somme retirée (car seule cette part est imposable) ;
- les éventuels prélèvements fiscaux ou sociaux à appliquer.
Si votre contrat contient des unités de compte, l’assureur doit d’abord vendre une partie des supports concernés. Cette opération peut ajouter quelques jours, car la valeur des supports n’est pas instantanée.
Une fois ces vérifications et calculs effectués, le rachat est validé et mis en paiement.
Le virement sur votre compte
Une fois le rachat validé et mis en paiement, l’assureur procède au virement bancaire vers le compte que vous avez indiqué. C’est à ce moment-là que l’argent quitte réellement l’assurance-vie et arrive sur votre compte courant.
Comme expliqué précédemment, le délai dépend ensuite surtout des circuits bancaires, mais il est en général de quelques jours ouvrés.
Vous recevez en parallèle (ou juste après) un document de confirmation indiquant :
- le montant brut racheté ;
- la part correspondant aux gains ;
- la fiscalité éventuellement appliquée ;
- le montant net versé.
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DécouvrirCalculer le montant à toucher durant l’attente du versement
Il est possible d’estimer le montant que vous pourrez toucher durant l’attente du versement, mais le montant exact n’est définitivement connu qu’au moment du traitement par l’assureur. En effet, lorsque vous faites une demande de rachat, vous pouvez généralement :
- connaître la valeur de votre contrat ;
- connaître le montant que vous demandez ;
- avoir une estimation de la part de gains incluse dans ce rachat.
Sur cette base, vous pouvez déjà approximer le montant net à percevoir, notamment si votre contrat est majoritairement en fonds en euros et vous connaissez votre option fiscale habituelle (prélèvement forfaitaire ou barème).
En revanche, cette estimation est utile pour se projeter, mais elle reste indicative. Le montant définitif dépend de plusieurs éléments que l’assureur calcule au moment du rachat :
- la valeur exacte du contrat à la date de réalisation du rachat ;
- la part précise de capital et de gains dans la somme rachetée ;
- les prélèvements sociaux et fiscaux à appliquer ;
- et, en présence d’unités de compte, la valeur de vente réelle des supports (qui peut varier d’un jour à l’autre).
Tant que ces calculs ne sont pas finalisés, le montant reste provisionnel.
Délai de versement d’une assurance-vie lors d’un rachat : tout ce qu’il faut savoir
Le délai de versement est-il le même selon le support (fonds euros ou unités de compte) ?
Non. Un rachat investi majoritairement sur le fonds en euros est généralement traité plus rapidement, car la valeur est connue immédiatement.
En revanche, lorsque le contrat comporte des unités de compte, l’assureur doit d’abord procéder à la vente des supports, dont la valeur dépend des marchés. Cela peut ajouter quelques jours supplémentaires au délai de versement, sans que cela constitue un retard anormal.
Le délai commence-t-il à courir dès l’envoi de la demande de rachat ?
Non. Le délai commence uniquement lorsque l’assureur a reçu une demande complète et conforme (type de rachat, montant, coordonnées bancaires, pièces exigées).
Une demande incomplète ou mal renseignée retarde le traitement, même si elle a été envoyée à temps.
Peut-on accélérer le versement d’un rachat d’assurance-vie ?
Oui, dans une certaine mesure. Le moyen le plus efficace consiste à :
- transmettre une demande complète dès le départ ;
- utiliser l’espace client en ligne lorsqu’il est disponible ;
- vérifier que le RIB enregistré est à jour.
En revanche, une fois le rachat en cours de traitement, il est rarement possible d’accélérer davantage les délais.
