À quoi correspondent les prélèvements sociaux dans l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est connue pour les avantages fiscaux qu’elle offre. Mais cela ne veut pas dire qu’elle échappe totalement à l’impôt. En effet, des prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains, parfois même sans que vous retiriez un seul euro. Il en est de même lorsque vous faites un rachat sur un contrat qui comprend des unités de compte.

Le problème, c’est que tout cela reste souvent flou pour beaucoup de contribuables. On parle de taux, de support, de fiscalité à la sortie, sans vraiment expliquer ce que vous payez, quand et pourquoi. Dans cet article, on remet tout à plat. Découvrez comment concrètement s’appliquent les prélèvements sociaux dans un contrat d’assurance-vie.

Les prélèvements sociaux : définition et composition

Bref rappel : qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne sur laquelle vous pouvez placer de l’argent, qui est alors investi :

• soit dans un fonds en euros (garanti, mais parfois peu rémunérateur selon les contrats) ;
• et/ou dans des unités de compte (plus risquées, mais potentiellement plus rentables).

Ouvrir un contrat d’assurance-vie peut vous permettre de préparer votre retraite, d’organiser votre succession, mais aussi de faire fructifier votre capital. En effet, les sommes que vous versez peuvent générer des gains (ou plus-values). Ces gains, en revanche, ne sont pas nets d’impôts. Vous devrez notamment payer des prélèvements sociaux, et dans certains cas, l’impôt sur le revenu.

Comprendre les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des taxes destinées à financer la sécurité sociale :

• assurance maladie ;
• allocations familiales ;
• retraite, etc.

Leur taux global est actuellement de 17,2 %, composé de :

• CSG (9,2 %) ;
• CRDS (0,5 %) ;
• prélèvement de solidarité (7,5 %).

L’application des prélèvements sociaux selon le type de contrat d’assurance-vie

Dans un contrat d’assurance-vie, le mode d’application des prélèvements sociaux dépend du type de support sur lequel votre épargne est placée.

Sur un fonds en euros

Sur le fonds euros, les gains sont connus chaque année, car ils sont calculés par l’assureur en fonction du rendement garanti. C’est pourquoi les prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement chaque année, même si vous ne retirez pas d’argent.

Cela s’appelle l’imposition annuelle des produits du fonds en euros. Chaque année, l’assureur calcule les intérêts générés et retient 17,2 % sur la part correspondante.

Sur des unités de compte (UC)

Sur un contrat d’assurance-vie en unités de compte, les gains ne sont pas garantis et varient avec les marchés financiers (actions, obligations, SCPI, etc.). Les prélèvements sociaux ne sont donc pas prélevés chaque année, car les gains ne sont pas « réalisés » tant que vous ne retirez pas. Ils sont donc calculés et prélevés uniquement au moment d’un rachat (partiel ou total) ou au décès du titulaire.

Sur un contrat monosupport vs multisupport

Un contrat monosupport est investi uniquement en fonds en euros. Donc les prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement chaque année sur les intérêts générés.

À l’inverse, un contrat multisupport permet d’investir à la fois :

• en fonds en euros (taxés annuellement) ;
• et en unités de compte (taxées au moment de la sortie).

Concrètement, avec un contrat multisupport, les prélèvements sociaux sont donc gérés différemment selon la part investie dans chaque support.

Quand paie-t-on les prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance-vie ?

Lors d’un rachat partiel ou total

Un rachat (partiel ou total) signifie que vous retirez de l’argent de votre assurance-vie. Dans ce cas, les gains inclus dans le montant retiré sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Attention toutefois, cela concerne uniquement les plus-values rachetées. L’assureur prélève automatiquement la part due au moment du retrait.

Bon à savoir : Pour les fonds en euros, une partie de ces prélèvements a déjà été prélevée chaque année. Pour les unités de compte, c’est bien au moment du rachat que les prélèvements sont effectués pour la première fois.

Lors d’un décès

Quand le souscripteur du contrat décède :

• le contrat est clôturé ;
• les bénéficiaires récupèrent le capital ;
• les gains générés par le contrat sont soumis aux prélèvements sociaux, avant le versement aux bénéficiaires.

Là aussi, cela concerne :

• les intérêts accumulés en fonds en euros (déjà prélevés chaque année),
• et les plus-values latentes sur unités de compte (taxées à ce moment-là).

Comment sont calculés les prélèvements sociaux prélevés sur un contrat d’assurance-vie ?

Les prélèvements sociaux à 17,2 % ne s’appliquent pas sur tout ce que vous retirez, mais uniquement sur une partie bien précise : les gains (ou plus-values) de votre contrat. Cela correspond à la différence entre ce que vous avez versé et ce que vous avez accumulé. Pour les unités de compte, les plus-values sont calculées entre le prix de vente au moment du rachat et le prix d’achat ou de souscription. Lors d’un rachat partiel, l’administration considérera que vous retirez proportionnellement du capital et des gains.

Quoi qu’il en soit, la formule de calcul de la part imposable (et donc soumise aux prélèvements sociaux) est la suivante : montant du rachat × (gains du contrat/valeur totale du contrat).

Prenons un exemple concret, mais volontairement simplifié. Vous avez versé 20 000 € sur votre contrat. Il vaut aujourd’hui 25 000 €.

Vous avez donc généré 5 000 € de gains. Vous faites un rachat de 10 000 €.

L’administration fiscale considère que vous retirez 8 000 € de capital et 2 000 € de gains (car 10 000 € × 5 000 €/25 000 € = 2 000 €). Les prélèvements sociaux à 17,2 % s’appliqueront uniquement sur les 2 000 € de gains. Soit 344 € de prélèvements sociaux (2 000 € × 17,2 %).

Prélèvements sociaux dans l’assurance-vie : exemples concrets de calcul

Exemple avec rachat partiel sur un contrat avec des fonds euros

Vous avez ouvert un contrat d’assurance-vie en 2018. Vous avez versé 20 000 €. Ce contrat est monosupport, donc investi uniquement en fonds en euros. Chaque année, le contrat a rapporté environ 2 % net avant prélèvements sociaux. En 2025, il atteint une valeur de 24 000 € (donc 4 000 € de gains au total). Vous souhaitez effectuer un rachat partiel de 10 000 €.

Sur ce type de contrat, chaque année, les intérêts du fonds en euros ont été soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ces prélèvements ont été retenus automatiquement par l’assureur, à la source. Donc, les 4 000 € de gains visibles sont nets de prélèvements sociaux. Vous n’aurez rien d’autre à payer sur ces intérêts à ce stade. Aucun prélèvement social ne sera dû au moment du rachat. Il ne vous restera plus qu’à payer l’impôt sur le revenu correspondant.

Exemple avec unités de compte

Vous avez ouvert un contrat d’assurance-vie en 2020. Vous avez versé 20 000 €, entièrement placés en unités de compte (UC). Les marchés ont été favorables. En 2025, votre contrat vaut 26 000 €. Vous décidez de faire un rachat partiel de 10 000 €. Vous avez donc 6 000 € de gains latents sur le contrat.

Contrairement au fonds en euros, ici aucun prélèvement social n’a encore été effectué.

En effet, les UC sont soumises à une fiscalité « à la sortie ». Tant que vous ne vendez pas, vos gains ne sont pas considérés comme réalisés.

C’est pourquoi lors du rachat partiel une partie des 10 000 € retirés correspond à des gains. Les prélèvements sociaux (17,2 %) seront calculés uniquement sur cette partie-là et seront prélevés à ce moment-là par l’assureur.

Concrètement, cela correspond à 10 000 € × (6 000 €/26 000 €) = 10 000 € × 0,230 8 ≈ 2 308 € de gains inclus dans le rachat. Cette part (2 308 €) est la seule sur laquelle les prélèvements sociaux s’appliquent. C’est aussi là-dessus que s’appliqueront les 17,2 % de prélèvements sociaux pour un total de 397 €.

Les prélèvements sociaux dans l’assurance-vie : tout ce que vous devez savoir

Quelle est la différence entre les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu dans l’assurance-vie ?

Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont des taxes automatiques sur les gains générés par votre contrat. Ils s’appliquent chaque année sur les fonds en euros et au moment du rachat ou du décès sur les unités de compte. Vous ne choisissez rien. Ils sont prélevés à la source par l’assureur.

En revanche, l’impôt sur le revenu dépend de votre choix fiscal au moment d’un rachat :

• soit vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 12,8 % ;
• soit vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les prélèvements sociaux sont toujours dus, quel que soit votre régime fiscal. L’impôt sur le revenu peut varier selon l’ancienneté du contrat et votre situation personnelle.

Peut-on réduire ou éviter les prélèvements sociaux sur une assurance-vie ?

Non, il n’existe aucun moyen légal de les éviter. Les 17,2 % sont systématiquement dus sur les gains.