Fiscalité

Top 5 des choses à savoir sur la Flat Tax

Solène Cholat
Solène Cholat06 février 2019
Top 5 des choses à savoir sur la Flat Tax
Sommaire

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La fiscalité française vous semble floue ? La flat tax fait partie des termes que l’on entend partout, sans toujours comprendre ce qu’il y a derrière. Ici, nous vous expliquons simplement à quoi elle sert, qui elle concerne et dans quels cas elle peut être intéressante.

Dernier point utile : les taux et règles peuvent évoluer, donc l’objectif est surtout de vous aider à y voir clair et à comparer les options.

La flat tax en bref

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Qu’est ce que la flat tax ? (PFU)

La flat tax est le nom courant du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est un système qui taxe une partie des revenus du capital avec un taux forfaitaire plutôt que d’appliquer directement le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Concrètement, si vous touchez des dividendes, des intérêts ou si vous vendez des actions avec une plus-value, l’imposition peut se faire via ce prélèvement forfaitaire. L’objectif est de rendre la fiscalité plus lisible, même si, selon votre situation, ce n’est pas toujours l’option la plus avantageuse.

Qui est concerné par la flat taxe ?

Vous êtes concerné si vous percevez des revenus ou gains issus de placements financiers, par exemple :

  • Dividendes d’actions (y compris via certains fonds) ;
  • Intérêts (obligations, comptes à terme, certains produits fiscalisés) ;
  • Plus-values lors de la vente de titres (actions, ETF, obligations, etc.).

En revanche, tout ce qui relève de l’immobilier ou de l’épargne réglementée obéit à d’autres règles fiscales. Et certains placements (comme l’assurance-vie) ont un fonctionnement à part, avec des conditions liées notamment à l’ancienneté du contrat et aux dates de versement.

Comment s’applique la flat tax ?

Dans la plupart des cas, la flat tax se met en place en deux temps.

D’abord, au moment où vous percevez le revenu (dividende, intérêt), un prélèvement peut être effectué par l’établissement financier. Ensuite, lors de votre déclaration, l’administration fiscale calcule l’impôt final en fonction du régime retenu.

Par défaut, le PFU s’applique. Mais vous pouvez, si cela vous avantage, opter pour le barème progressif. Cette option se fait au moment de la déclaration et elle s’applique à l’ensemble des revenus concernés sur l’année.

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1. La Flat Tax : un prélèvement forfaitaire unique pour le grand bonheur des 1% les plus aisés !

La flat tax est l’imposition appliquée par défaut sur une grande partie des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values sur titres, etc.). L’idée est simple : au lieu de passer automatiquement par le barème progressif de l’impôt sur le revenu, une partie de ces revenus peut être taxée à un taux forfaitaire.

Depuis le 1er janvier 2026, le taux du PFU est indiqué à 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux) dans une publication officielle de l’administration.

2. Les contrats d’assurance-vie ne sont pas tous soumis à la Flat Tax

Avec l’assurance-vie, tout dépend surtout de la date des versements et de l’ancienneté du contrat. Pour les gains liés à des primes versées à partir du 27 septembre 2017, le PFU peut s’appliquer, avec un taux d’impôt sur le revenu généralement à 12,8 % (et 7,5 % dans certains cas, notamment après 8 ans et selon le montant total des versements).

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, dont le niveau a évolué au 1er janvier 2026 selon la publication officielle sur le PFU.

3. Le placement Immobilier n’est pas soumis à la Flat Tax

Pas de changement pour les revenus fonciers : ils restent imposés selon leurs règles habituelles, en lien avec votre fiscalité (et non via le PFU). 

C’est aussi le cas des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : lorsqu’elles distribuent des revenus de nature foncière, ils relèvent de la fiscalité immobilière, pas de la flat tax.

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4. Le placement de votre argent sur des produits d’épargne réglementée ne vous coûtera rien.

Le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret jeune sont toujours exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces placements ne sont donc pas touchés par la Flat Tax.

5. Dans certains cas, l’ancien régime d’imposition reste plus avantageux que la Flat Fax

Pour certains revenus, vous pouvez choisir entre le PFU (par défaut) et l’imposition au barème progressif. Cette option se fait au moment de la déclaration et s’applique à l’ensemble des revenus concernés sur l’année.

Pour savoir ce qui est le plus avantageux, le bon réflexe est de comparer les deux méthodes. Le PFU est simple à lire car il applique un taux forfaitaire. À l’inverse, le barème peut devenir intéressant si vous êtes peu imposé, notamment sur les dividendes, car un abattement de 40 % peut s’appliquer si vous optez pour le barème.

Par exemple, pour un revenu supplémentaire de 10 000 € de dividendes :

Avec la flat tax (PFU) : 31,4 % de 10 000 € = 3 140 € de taxe.

Sans la flat tax, avec le barème progressif (option 2OP), un abattement de 40 % et un taux marginal à 11 % :

  • Prélèvements sociaux : 18,6 % de 10 000 € = 1 860 €.
  • Impôt sur le revenu : 11 % de 6 000 € (10 000 € moins 40 %) = 660 €.
  • Soit un impôt total de 2 520 €, inférieur à celui payé avec le PFU (flat tax) dans cet exemple, qui est de 3 140 €. 

Dans tous les cas, votre situation (taux d’imposition, nature des revenus, montants) peut changer le résultat.

Toutes vos questions sur la flat tax :

Peut-on être exonéré de la flat tax ?

Oui, mais c’est assez rare. Certains produits sont réellement exonérés (par exemple une partie de l’épargne réglementée). Autre point souvent confondu : vous pouvez parfois demander une dispense d’acompte sur la part d’impôt sur le revenu (12,8 %) si votre revenu fiscal de référence est sous les seuils, mais cela ne supprime pas l’impôt final, qui sera régularisé à la déclaration.

Comment sont imposées les dividendes ?

Vous avez le choix entre deux régimes :

  • PFU (par défaut) : imposition forfaitaire (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Une publication officielle indique qu’au 1er janvier 2026, le PFU passe à 31,4 % (12,8 % + 18,6 %).
  • Barème progressif (option 2OP) : les dividendes peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu, option à exercer lors de la déclaration.
Solène Cholat
Solène Cholat06 février 2019